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B-2-71- Unions douanières
2-71-1- Définition d'une union douanière
L'union douanière est une convention bilatérale et plurilatérale selon laquelle des pays adoptent un même tarif douanier. Pour l'union européenne les marchandises peuvent circuler librement à l'intérieur de la zone euro.
Au même titre qu'il existe aujourd'hui l'union douanière, il existe également la zone de libre échange et l'union économique. L'union douanière est une zone de libre échange avec un tarif extérieur commun.
2-71-2- Union douanière et union européenne
L'union douanière européenne créée en 1968 a permis la suppression des droits de douane à l'importation comme à l'exportation au niveau de la communauté européenne. C'est donc une composante importante du marché de l'union européenne, elle est d'ailleurs citée dès l'article I de la constitution européenne.
Le premier objectif de l'union européenne a donc été de créer une zone de libre échange séparée des pays tiers par une "frontière commune".
2-71-3- Union douanière : objectif
L'objectif majeur de l'union douanière est ici de simplifier et harmoniser les procédures administratives sur les territoires de la communauté européenne.
2-71-4- Union douanière : les conséquences pratiques
Elle offre donc à ces dits états un tarif douanier commun, le TEC, une valeur à déclarer pour le calcul des droits de douanes commune et une nomenclature sur l'origine des marchandises, également commune.
L'union douanier européenne a également permis la suppression par tous les pays de la zone euro de la DAU ou encore la mise en place du nouveau code Taric. A l'intérieur de l'union douanières les produits en provenance de pays tiers sont en libre pratique.
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