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Définition de l'union douanière
L'union
douanière est une convention bilatérale et
plurilatérale selon laquelle des pays
adoptent un même tarif douanier. Pour
l'union européenne les marchandises peuvent
circuler librement à l'intérieur de la
zone euro.
Au même
titre qu'il existe aujourd'hui l'union
douanière il existe également
la zone de libre échange et l'union économique.
L'union
douanière est une zone de libre échange avec
un
tarif extérieur commun.
Union douanière et union européenne
L'union
douanière européenne créée en 1968 a permis
la suppression des
droits de douane à l'importation comme à
l'exportation au niveau de la communauté
européenne. C'est donc une composante
importante du marché de l'union européenne,
elle est d'ailleurs citée dés l'article I de
la constitution européenne.
Le
premier objectif de l'union européenne a été
de créer une
zone de libre échange séparée des pays
tiers par une "frontière commune".
L'objectif majeur de l'union douanière est
donc de simplifier et harmoniser les
procédures administratives sur les
territoires de la communauté européenne.
Elle offre donc à ces dits états un tarif
douanier commun,
TEC une
valeur à déclarer pour le calcul des
droits de douanes commune et une
nomenclature sur l'origine
des marchandises commune.
L'union
douanier européenne a également permis la
suppression par tous les pays de la zone
euro de la
DAU
ou encore la mise en place du nouveau
code Taric
A
l'intérieur de l'union douanières les
produits en provenance de pays tiers sont
en libre pratique.
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