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B-2-62- Le régime de transit sous douane
Le régime de transit sous douane permet un dédouanement rapide en suspension de droits de douane. Il permet d'éviter les ruptures de charges, c'est a dire les transbordements, et déchargements. Il permet le contrôle administratif. Comme toutes marchandises, elles doivent ici être couvertes par un acquit à caution.
Ce type de régime est matérialisé par un document (soit une déclaration en détail, soit un carnet de transit TIR, soit un carnet ATA). Il est à noter que la déclaration en détail peut être remplacée par une déclaration sommaire ou simplifiée par dérogation du directeur général des douanes.
2-62-1- Exigences du transit
Par contre les marchandises sont soumises à certaines exigences, des exigences de délais, des exigences d'itinéraires ou éventuellement la mise sous scéllé ou sous escorte.
En effet, la mise sous scellé peut être mise en place après l'examen de la déclaration de transit, suivant le mode de transport utilisé. De même, il peut être mis en place une consignation ou une caution, la première permet de garantir financièrement le paiement des perceptions dues, et la seconde permet par son engagement de récupérer les montants dus chez la personne physique qui s'est portée caution.
2-62-2- Les différents types de transit sous douane
Il existe deux grands types de transit sous douane: le transit communautaire et le transit commun. Il est inhérent au type de transport utilisé et enfin le transit par route.
2-62-3- La procédure à suivre pour le transit
La procédure à suivre commence tout d'abord par le fait de présenter la marchandise au départ au bureau d'entrée ou d'émission sous le régime du transit douanier et ensuite de présenter les documents et les acquis à caution.
La décharge des engagements n'est donnée que lorsque les marchandises ont été placées en magasin ou aires de dédouanement, ou encore qu'elles aient été exportées ou déclarées sous une autre régime douanier.
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