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B-2-61- Le régime de transit sous douane communautaire
2-61-1- Le régime de transit sous douane communautaire : Définition
Comme son nom l'indique, ce type de transit est un transit utilisé dans la cadre d'opérations intra communautaires. Ce régime permet un contrôle par les douanes du transport des marchandises. Dans ce régime les marchandises font l'objet de suspension de droits de douane et taxes.
2-61-2- Condition d'attribution du régime de transit sous douane communautaire
Afin de pouvoir bénéficier de ce régime, la douane va demander des garanties soit matérielles (avec éventuellement l'apposition de scéllés sur les marchandises) soit encore financières.
2-61-3- Demande de régime de transit
La demande de régime de transit se matérialise par une déclaration faite en douane et une vérification éventuelle des marchandises par le service des douanes.
2-61-4- Le régime de transit : les documents
Il fonctionne avec des documents de transit, ces documents de transit peuvent être des documents de transport classiques.
2-61-5- Les deux types de transit communautaires
Il existe encore ici deux types de transit communautaires, le transit communautaire externe et le transit communautaire interne.
- le transit communautaire externe
Le transit communautaire externe est utilisé dans le cadre de marchandises non communautaires en libre pratique qui sont transportées entre états membres. Il existe des exceptions comme par exemple le cas de marchandises en provenance de pays tiers. Le document qui matérialise ce type de transit est le DAU T1.
- Le second, le transit communautaire interne
Le transit communautaire interne permet cette fois aux marchandises communautaires de circuler en Europe. Il n'a plus de raison d'exister depuis 1993. Le document utilisé pour ce type de régime de transit est le document de transport T2.
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