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B-2-58- Le régime des retours dans le cadre des régimes douaniers
2-58-1- Régime des retours : définition
Comme son nom l'indique, l'objet de ce régime douanier est de faciliter le retour des marchandises qui ont été exportées temporairement dans un des états de la communauté européenne. Il est à noter que les marchandises réimportées ne devront avoir subies aucune modifications. Il permet donc de s'affranchir du paiement des droits et taxes. Ces marchandises devront dans le pays d'exportation temporaire être placées sous le régime de l'admission temporaire.
A la réimportation les marchandises peuvent faire bénéficier l'entreprise d'une franchise de TVA dans le cas ou l'importateur est bien l'exportateur.
Ce régime qui "n'est pas un vrai régime d'après les services de la douane", est un proche cousin du régime douanier des échantillons.
Il est à noter que le régime des retours peut être utilisé dans le cadre d'une exportation temporaire, et ce lors de la réimportation de la marchandise.
2-58-2- Régime des retours : contradiction
Malgré son nom de régime de retour, ce régime peut également être utilisé dans un premier cas de figure, dans le cadre de marchandises qui reviennent d'un pays d'exportation car son destinataire ne désire pas pour des raisons techniques garder la marchandise, et dans un second cas de figure, dans le cadre de marchandises qui reviennent car son destinataire n'est pas satisfait des "tests produits".
2-58-3- Régime des retours : conditions d'admission
Les conditions d'admission sont ici au nombre de trois :
- Les marchandises faisant l'objet de ce type de régime, le régime de retour sont placées en libre pratique.
- Les marchandises pouvant bénéficier du régime des retours sont toutes les marchandises, sauf les produits agricoles et sauf s'il est établi que les sommes payées ont été ensuite remboursées et qu'elles n'ont pu être mises à la consommation dans le pays de destination ainsi que les marchandises exportées dans le cadre du perfectionnement passif.
- Les marchandises doivent être accompagnées des documents justificatifs de leur exportation, soit définitive, soit temporaire, soit par le bulletin d'information INF3, soit encore par le carnet ATA ou tout document ("à l'appréciation du bureau de douane").
2-58-4- Régime des retours : conditions de délai
Les marchandises placées sous ce régime ne pourront rester dans le pays destinataire que pendant une période de 1 à 3 ans, et ce suivant le type de marchandises.
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