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B-2-56- Entrepôt sous douane import et export
2-56-1- L'entrepôt sous douane : définition
L'entreprise peut vouloir ne payer les droits de douane que le plus tard possible afin de lui permettre de bénéficier d'un gain en trésorerie non négligeable par un report du paiement de ceux-ci mais également des taxes. L'entrepot sous douane est une solution.
2-56-2- L'avantage de l'entrepôt sous douane
Ce régime douanier permet de disposer d'un stock de marchandise dans ses entrepôts. La particularité de ce régime est que l'entreprise ne paiera les droits de douane et taxes inhérentes aux marchandises que quand celles-ci sortent de l'entrepôt. Le montant des droits de douane est le montant à la date de sortie des marchandises de l'entrepôt.
De plus, si l'entreprise désire réexporter ses marchandises, elle ne paiera toujours pas de droits de douane ni de TVA.
2-56-3- Les différentes catégories d'entrepôts sous douane
Il existe différentes catégories d'entrepôt pour ce type de régime douanier, les entrepôts publics et les entrepôts privés. Il peut également distinguer le régime douanier en lui même et les catégories d'entrepôts. Le premier type d'entrepôt, l'entrepôt public est plus utilisé pour le stockage avec trois types d'entrepôt (A, B, C ) et le second l'entrepôt privé (C, D, E ).
Le choix du type d'entrepôt pour l'entreprise exportatrice est inhérent à ses besoins comme par exemple l'exonération de TVA pour l'importateur. Il sera donc fonction du flux des marchandises à stocker, et du volume de celles-ci.
2-56-4- Les deux régimes d'entrepôt sous douane
Il existe des différences entre importation et exportation et donc il existera un entrepôt sous douane à l'exportation et l'entrepôt sous douane à l'importation.
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