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B-2-53- La RCO : document de renseignement d'origine pour la douane
2-53-1- Définition du document RCO : renseignement contraignant d'origine
Le RCO est un document dit document de renseignement sur l'origine des marchandises (surtout pour l'export). Il est utilisé aussi bien pour des opérations d'importation que d'exportation. Il est délivré par les autorités douanières nationales. Il permet donc de déterminer l'origine de droit commun de la marchandise. Ce document possède le même principe que le renseignement tarifaire contraignant rtc.
Il est fournit gratuitement à l'exception des frais d'analyse, d'expertise et des frais liés aux transports des échantillons.
Il permet de déterminer la possibilité de bénéficier du régime préférentiel (entre les pays de la communauté et les pays tiers).
2-53-2- Condition de validité du RCO renseignement contraignant d'origine
Il est valable dans tous les états membres de la communauté européenne, il a pour objectif de designer le type de marchandises exportées ou importées.
2-53-3- Établissement de la demande de RCO renseignement contraignant d'origine
La demande est matérialisée par un document. Le document doit être établi en deux exemplaires sur un formulaire destiné à cet effet. Le document doit être différent par type de marchandises fabriquées dans les conditions identiques, complété de la documentation nécessaire à son attribution
2-53-4- Le cadre juridique de la RCO
Les RCO sont contraignants pour les autorités douanières des pays membres, c'est a dire que celles-ci sont responsables des conséquences des erreurs commises après la délivrance dudit document.
2-53-5- Modalités d'utilisation du RCO
La demande de RCO peut être effectuée par aussi bien un importateur qu'un exportateur qui désire exporter ou importer une marchandise unique, et ce auprès du service des douanes au bureau E/4 ( en double exemplaire).
2-53-6- Délai d'attribution de la RCO et durée de validité
Le délai d'octroi du RCO est au maximum de 150 jours dès lors que la demande a été acceptée. La validité de celui-ci est de 36 mois sauf si il n'est plus en conformité avec la législation de la communauté européenne.
2-53-7- Composition du document RCO
Le document doit donc comporter les éléments suivant:
- le nom et l'adresse du titulaire,
- le nom et l'adresse du demandeur,
- le cadre juridique retenu (origine de droit commun ou préférentielle),
- une description détaillée des marchandises, leur prix départ usine, leur composition, les matières, leur classement tarifaire, leur valeur,
- des échantillons,
- des documents en français,
- une indication par le demandeur si une marchandise similaire a déjà fait l'objet d'une demande de RCO.
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Il est bon de savoir
que la délivrance d'un RCO ne dispense
pas de présenter une preuve
sur l'origine des marchandises.
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l'opérateur (exportateur, importateur,
déclarant) devra indiquer lors du
dédouanement qu'il bénéficie d'un RCO,
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le RCO ne peut être présenté que par son titulaire.
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