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B-2-52- Procédures de dédouanement simplifiées
2-52-1- Les procédures simplifiées pour vos opérations de dédouanement
Il se peut que l'entreprise ait le désire d'effectuer des opérations rapides et fréquentes. Sa logistique transport devra être plus efficace. Il existe quatre types de procédures simplifiées:
- la procédure simplifiée PDD,
- la procédure simplifiée PDS,
- les deux procédures PDU et PDUC.
L'entreprise peut alors demander à bénéficier d'une procédure de dédouanement simplifiée. Elle devra pour cela écrire un courrier avec papier à en-tête. Il sera accompagné d'un formulaire dont le modèle est fourni par les douanes. Une convention sera alors passée entre l'entreprise et les douanes, après agrément du directeur générale des douanes. Il est à noter que les procédures simplifiées permettent d'utiliser tous les régimes douaniers.
2-52-2- Validation de l'autorisation
La procédure simplifiée est validée une fois que le directeur général des douanes donne son agrément.
2-52-3- D'autres procédures simplifiées : PDU et PDUC
Afin de mieux répondre aux besoins des déclarants, il existe donc d'autres procédures simplifiées, la PDU et la PDUC. La première, le PDU permet de faciliter les démarches aux entreprises qui possèdent un grand nombre de sites dans le même état et la PDUC qui est une procédure qui permet aux entreprises d'effectuer des PDD avec domiciliation unique communautaire sur des opérations qui ont lieu dans plusieurs états membres de la communauté européenne, toujours dans un seul bureau de douane.
2-52-4- Conditions d'autorisation d'une procédure simplifiée
Pour que le directeur général des douanes autorise la mise en place d'une procédure simplifiée, il est nécessaire que l'entreprise présente des garanties financières et fiscales, et qu'elle puisse utiliser un crédit d'enlèvement pour le paiement de ses droits de douane et taxes.
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