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B-2-47- PIF : le poste d'inspection frontalière et la douane
Le PIF est le Poste d'inspection frontalier. On parle de Pif dans la cadre de poste d'inspection situé à proximité de la frontière externe de la communauté européenne.
2-47-1- Rôle du poste d'inspection frontalier
Le poste d'inspection frontalier a pour première mission d'effectuer les contrôles vétérinaires à l'importation des produits et animaux vivants en provenance de pays tiers. Ces contrôles sont effectués à l'entrée dans la communauté européenne pour les animaux vivants et pour les produits au cour du transbordement de ceux-ci. La seconde mission du poste d'inspection frontalier est de transmettre aux entreprises les informations nécessaires et réglementaires.
2-47-2- Déroulement d'une opération de contrôle des documents
La procédure du contrôle est effectuée avec tout d'abord un contrôle des documents, ensuite un contrôle sur l'identité des animaux ou produits avec pour finir un contrôle des marchandises.
Le résultat a pour finalité la remise d'un document, le DVCE (document vétérinaire commun d'entrée).
2-47-3- Conditions non remplies
Le vétérinaire peux donc si le contrôle est jugé non satisfaisant consigner les marchandises. Il peut encore, si les marchandises ne répondent pas aux exigences d'importation décider de la réexpédition de la marchandise (dans un délai de 60 jours), de sa destruction ou dans une moindre mesure d'utiliser celles-ci à d'autres fins.
2-47-4- Conséquences juridiques
Si il est démontré une responsabilité grave due à des négligences, le contrevenant peut encourir une peine de 2 ans d'emprisonnement et devoir à payer un montant qui varie depuis sa création suivant l'article 337 du code rural.
2-47-5- Organisation des postes d'inspection frontalier PIF
Les postes d'inspection frontaliers doivent disposer:
-
d'une file d'accès spécialement
réservée au transport d'animaux vivants,
-
d'installations faciles à nettoyer et à
désinfecter,
-
de locaux adaptés pour une bonne
utilisation par le personnel,
-
d'un local et d'installations
appropriées pour la prise et le
traitement des échantillons,
-
des services d'un laboratoire
spécialisé,
-
d'une entreprise qui, puisse héberger,
alimenter, abreuver, soigner les
animaux,
-
d'installations appropriées, permettant,
de décharger, abreuver et alimenter les
animaux,
-
d'équipements appropriés, permettant
l'échange rapide d'informations avec les
autres postes d'inspection frontaliers.
2-47-6- Taxes dues au poste d'inspection frontalier PIF
Des taxes sont dues et perçus par les PIF lors de l'importation des marchandises en provenance d'un pays tiers. Leurs montants sont ensuite répercutés aux services des douanes.
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