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B-2-46- Le perfectionnement passif et la douane
2-46-1- Généralités sur le perfectionnement
D'une manière générale le perfectionnement passif comme d'ailleurs le perfectionnement actif a été créé pour permettre aux entreprises de bénéficier de réductions dans le cadre de délocalisation d'une partie de leur production. Cela permet en effet à ces entreprises de devenir plus compétitives sur le marché international et donc la création d'emplois en France et en Europe.
2-46-2- Définition du perfectionnement passif
Le perfectionnement passif permet d'exporter temporairement des marchandises, avec pour objectif de leur donner de la valeur ajoutée et ensuite de les réimporter en exonération de droits à l'importation. La douane doit donner son autorisation pour qu'un perfectionnement passif soit possible. Sa durée est limitée.
2-46-3- Conditions d'autorisation d'utilisation du perfectionnement passif
Les personnes qui peuvent bénéficier du perfectionnement passif sont les personnes établies dans la communauté européenne à la condition que les marchandises exportées soient bien identifiables dans la composition du produit compensateur. L'autorisation peut être établie, dans des cas particuliers, à une autre personne afin de permettre de faciliter l'exportation de marchandises communautaires.
2-46-4- Matérialisation de la demande de l'autorisation de perfectionnement passif
L'autorisation ne peut être octroyée qu'après avoir effectué une demande écrite auprès des services concernés.
- Pour les demandes qui concernent un ou plusieurs lieux d'exportation temporaire : le bureau de douane,
- pour les demandes qui concernent plusieurs lieux d'exportation temporaire situés en France : la direction régionale,
- et enfin si les marchandises doivent être exportées ou remportées à partir du lieu situé dans plusieurs états de la communauté : la direction générale des douanes, bureau E/3.
2-46-5- Délai de validité de l'autorisation de perfectionnement passif
Le délai de validité de l'autorisation est de 3 ans.
2-46-6- Calcul des droits et taxes
Les droits et taxes se calculent suivant deux méthodes, la méthode différentielle et la méthode de la plus value :
- Calcul des droits de douane par la méthode différentielle
Les droits de douane sont déterminés sur les produits réexportés ou compensateurs auxquels on soustrait les droits dus à la première importation.
- Calcul des droits de douane par la méthode de la plus value
Il est pour cela nécessaire de multiplier le montant de la facture du prestataire étranger par le taux des droits de douanes sur le produit compensateur. On peut y ajouter le montant des droits de douane des marchandises tierces utilisées dans l'ouvraison.
2-46-7- Calcul de la TVA
Elle est déduite à partir de la valeur ajoutée étrangère, et ce sur la base du montant facturé pour la transformation auquel on ajoute les frais supplémentaires de transport et d'assurance et les droits de douane à la réimportation, et auquel pour finir on soustrait la valeur de la marchandise.
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