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B-2-42- La pds : procédure de déclaration simplifiée
2-42-1- La procédure douanière simplifiée PDS : définition
La pds est procédure douanière de déclaration simplifiée. Cette déclaration comme son nom l'indique permet de simplifier la déclaration de douane dans la cadre d'une opération dounière. Si elle est simplifiée, néanmoins, elle sera par contre accompagnée d'une déclaration plus complète ultérieure. Cette procédure contrairement à la PDD nécessite de se rendre au bureau des douanes pour y présenter les marchandises.
Toutes les marchandises sont considérées comme recevables à cette procédure, sauf certains produits chimiques pour l'export.
2-42-2- Avantages de la PDS
Comme cette procédure permet un dédouanement simplifié comme son nom l'indique, elle est très utilisée par les entreprises importatrices et exportatrices.
2-42-3- Fonctionnement de la PDS à l'importation
La PDS, procédure de déclaration simplifiée, permet dans ce cas de figure le placement de marchandises sous le régime d'importation, avec cependant la présentation ultérieure d'une déclaration complémentaire.
2-43-4- Fonctionnement de la PDS à l'exportation
La déclaration simplifiée peut être présentée à l'exportation par l'exportateur par une demande écrite. La déclaration simplifiée est constituée par le Document Administratif Unique (DAU) incomplet contenant au moins les informations nécessaires à l'identification des marchandises.
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