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La procédure douanière simplifiée PDS,
définition
La pds
est
procédure douanière de déclaration
simplifiée. Cette déclaration comme son nom
l'indique permet de simplifier la
déclaration de douane dans la cadre d'une
opération d' import ou d'export. Si elle
est simplifié, néanmoins, elle sera par
contre accompagnée
d'une déclaration plus complète ultérieure.
Cette
procédure contrairement à la
PDD nécessite
de se rendre au bureau des douanes pour y
présenter les marchandises.
Toutes
les marchandises sont considérées comme
recevables à cette procédure, sauf certains
produits chimiques pour l'export.
Avantages de la PDS
Comme cette procédure permet un dédouanement
simplifié comme son nom l'indique, elle est
très utilisée par les entreprises
importatrices et exportatrices.
Fonctionnement de la PDS à l'importation
La PDS procédure de
déclaration simplifiée permet dans
ce cas de figure le placement de marchandises sous le
régime d'importation, avec cependant la
présentation ultérieure d'une
déclaration
complémentaire.
Fonctionnement de la PDS à
l'exportation
La déclaration simplifiée peut être présentée
à l'exportation par l'exportateur par une
demande écrite. La déclaration simplifiée est
constituée par le
Document Administratif
Unique (DAU) incomplet contenant au moins les
informations nécessaires à
l'identification des marchandises.
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