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B-2-40- Le paiement des droits de douane et des taxes
Le paiement des droits de douane et taxes dépendent tout d'abord du calcul de ceux-ci. Ils se calculent en effet, et ce par la prise en compte de trois facteurs que sont l'origine de la marchandise, l'espèce tarifaire et la valeur en douane.
Le paiement des droits de douane et taxes inhérentes doit se faire au comptant ou encore par un crédit d'enlèvement ou crédit de droit. Ces deux dernières solutions sont des outils que l'on peut considérer comme des outils qui permettent aux entreprises d'alléger leur trésorerie.
Le paiement des droits de douane se fait en Euro. Cependant il est possible de payer dans une autre devise suivant certaines conditions. Le paiement se fera par chèque bancaire ou postal ou virement bancaire ou mandat cash. L'ordre est celui du Trésor à la Banque de France.
La déclaration doit être faite sur la DAU Document Administratif Unique.
2-40-1- Le crédit d'enlèvement
Il permet donc au déclarant d'enlever les marchandises dès celles-ci vérifiées par la douane. Cela a pour avantage de permettre à l'importateur de ne pas avoir à payer les taxes douanières à l'import avant cet enlèvement.
Dans le cas du crédit d'enlèvement, il est à noter que le paiement des droits et taxes à régler doit tout de même être effectué au plus tard 30 jours à compter du lendemain de la prise en compte des marchandises.
2-40-2- Le crédit de droit
Comme son nom ne l'indique pas, le crédit de droit est un billet à ordre, avec une ou plusieurs cautions. Le crédit de droit est ici le paiement des droits et taxes par l'utilisation d'obligations cautionnées.
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