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B-2-39- L'origine préférentielle ou non préferentielle des marchandises
L'origine des marchandises permet de déterminer la réglementation douanière applicable, cette règlementation permettra de déterminer les droits et Taxes. L'origine des marchandises avec l'espèce tarifaire et la valeur de la marchandise permet de calculer les droits de douane. La douane a donc mis en place des règles la concernant. On peut distinguer deux types d'origine, l'origine non préférentielle et l'origine préférentielle.
Attention, il ne faut par contre pas confondre origine (pays de fabrication) et la provenance (pays d'exportation).
2-39-1- L'origine non préférentielle
Elle concerne les pays comme les USA et le Japon. Elle permet d'appliquer le tarif douanier commun aux produits importés. D'après l'article 24 du code des douanes communautaire "une marchandise dans la production de laquelle est intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication"
Dans le cadre d'une opération de dédouanement de marchandises d'origine non préférentielle, un besoin de preuve sur cette origine n'est pas demandé pour les produits industriels. Cependant un certificat d'origine est établi et peut être demandé par les autorités douanières. Ce certificat n'a qu'une valeur de "présomption" par ces mêmes autorités.
L'union Européenne y a apporté d'autres critères incluant le pourcentage de la valeur ajoutée à apporter.
2-39-2- L'origine préférentielle
On entend par origine préférentielle, un traitement préférentiel, c'est à dire un traitement particulier de l'origine en fonction des accords entre états membres de Union Européenne. Dans ce cas de figure l'origine d'une marchandise est le pays d'où cette marchandise a été obtenu par une "transformation suffisante". L'origine préférentielle peut être matérialisée par la simple présentation d'un EUR1 ou d'un certificat d'origine de forme A ou E.
2-39-3- Cas de l'exportateur agréé pour l'origine préférentielle
Dans le cadre de l'origine préférentielle un exportateur peut en effet obtenir le statut d'exportateur agréé, (EA) lorsque son courant d'affaires est suffisamment important.
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