C-1-3- L'OMC, Organisation Mondiale du Commerce


L'OMC, (WTO : World Trade Organisation) est une organisation internationale, c'est l'Organisation Mondiale du Commerce. Elle est née après l'accord de Marrakech le 15 avril 1994, et l'accord qui en a résulté a été signé par les 125 ministres des pays intéressés et présents, concluant le Cycle d'Uruguay. Son rôle est de traiter les questions liées au commerce mondial comme le stipule d'ailleurs l'article II de cet accord.

Le rôle de l'OMC est d'encadrer " la conduite des relations commerciales".

Il fait donc suite à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce GATT (General Agrement on Tariffs on Trade). Il a été mis en vigueur le 1er janvier 1995. L'OMC est différente du GATT, la première est une organisation internationale alors que la seconde ne possède pas de structure institutionnelle. Ce qui en fait une structure puissante à l'égale du FMI et de la banque mondiale.

L'OMC possède également une structure ORD qui est l'organe de Règlement des Différends (avec également un organe d'appel).

L'OMC est garant des accords sur le commerce comme donc le GATT, le GATS (ou AGCS) et le TRIPS (trade related aspects of Intelectual Property right).

Le champs d'application de l'OMC s'étend des marchandises, aux services et à la propriété intellectuelle. La gestion de chacun de ces champs d'application est effectué par un conseil spécialisé, chapoté également par le conseil général de l'OMC.

1-3-1- OMC et GATT une évolution notable

L'OMC est différente du GATT. Il a été pensé grâce à l'expérience qu'avait les contractants du GATT sur les échanges commerciaux internationaux, l'évolution de l'économie du XXI siècle et les nouvelles redistributions économiques et sociétales.

Les nouvelles redistributions économiques et sociétales.

  • l'OMC est différente du GATT, la première est une organisation internationale alors que la seconde ne possédait pas de structure institutionnelle,
  • le GATT avait un caractère provisoire, alors que l’OMC est permanent,
  • l'OMC est basé sur des accords signés par ses membres, alors que le GATT était constitué uniquement de pays signataires,
  • l'OMC traite aujourd'hui des services et de le propriété intellectuelle, ce que ne faisait pas le GATT, celui-ci traitait uniquement des marchandises,
  • l'OMC se réunit de façon régulière contrairement au GATT,
  • le traitement des différends est plus rapide avec l'OMC.

1-3-2- Les trois grands fondements de l'OMC

Les trois grands fondements de l'OMC sont la clause de la nation la plus favorisée, le traitement national et enfin la consolidation des engagements.
  • La première de ces clauses a pour objectif de définir que tout accord d'un des membres de l'OMC à un pays doit être répercuté sur les autres membres de l'OMC.
  • La seconde, le traitement national, est un fondement qui stipule que tous produits ou services, qu'il soit importé ou de provenance national doit être considéré de la même manière. Il est admis quelques exceptions comme par exemple les aides octroyés aux pays en voie de développement.
  • La troisième, la consolidation des engagements a pour objectif d'éviter les modifications des mesures négociés ( droits de douane, taxes, règlements...) sauf par l'octroi de compensations.

1-3-3- OMC et droits de douane

L'OMC, a pour objectif de poursuivre l'orientation des négociations multilatérales d'URUGUAY d'Octobre 1986, basé sur une diminution ou une suppression des droits de douane entre tous ses participants.

1-3-4- OMC et contingentement

L'un des fondements majeur de l'OMC est donc d'éviter quelques barrières que se soit à l'importation comme à l'exportation. La barrière la plus utilisée, par les pays industrialisés afin de protéger leurs industries est basée sur une limite quantitative des importations, comme par exemple les contingentements annuels.

1-3-5- OMC et droit antidumping

Le dumping est une pratique commerciale déloyale pratiquée par des entreprises qui vendent leurs marchandises à des prix inférieurs aux prix normalement pratiqués. Ces pratiques sont aujourd'hui bannis par les accords antidumping. L'OMC permet seulement aux gouvernements d'intervenir. L'article 6 du GATT, quant à lui, permet de prendre des mesures contre le dumping et vient conforter l'accord antidumping de l'OMC.

1-3-6- Le GATS et OMC : accord général sur le commerce de services

Le GATS englobe tous les services d'ordre privés, il crée un parallèle avec les accords du GATT auxquels viennent s'ajouter une liste d'engagements spécifiques. Tous les pays qui ont adhéré aux GATT adhèrent de manière automatique au GATS. Le GATS permet donc un libre accès au marché des entreprises une fois que celles-ci sont positionnées sur le territoire. Les services pris en compte sont:
  • les services en provenance du territoire d'un membre et à destination d'un autre pays (sans le déplacement du consommateur).
  • les services à l'intérieur d'un pays avec pour destination un consommateur étranger,
  • les services par un prestataire sur un pays étranger avec la présence commerciale dans le pays consommateur
  • les services par une personne physique étrangère dans le pays consommateur.

1-3-7- Le TRIPS et l'OMC (Trade Related aspects of Intelectual Property Right)

Le Trips (trade related aspects of Intelectual Property right) ou l'ADPIC (Aspects des droits de la propriété intellectuelle et du commerce) sont les droits de la propriété intellectuelle mis en place par l'OMC. Ils ont pris naissance le 1er janvier 1995.

C'est à présent un accord multilatéral complet en matière de propriété intellectuelle. Contrairement au GATT qui n'avait pas pris en compte cet aspect du commerce international. Aujourd'hui tous les pays membres doivent prendre en compte ces aspects particuliers que sont les spécificités de la protection intellectuelle. Ils vont du dépôt de brevet, au dépôt de marque en passant par le dépôt de dessin et modèle.

1-3-8- OMC et subvention à l'exportation

L'OMC interdit dans un premier cas les subventions à l'exportation pour les produits industriels. Elle interdit également les subventions qui sont assorties d'une obligation pour les bénéficiaires d'atteindre certains objectifs à l'exportation.

Les abus de l'utilisation de ce type de subventions peuvent être réglés par une procédure accélérée des règlements des différends, une des missions de l'OMC.

L'OMC peut également effectuer des actions, sur demande d'un pays plaignant, comme pour le cas de subventions intérieurs qui peuvent pénaliser les importateurs, l'OMC peut alors demander la rétribution de droits compensateurs.