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Définition de la mise a la consommation : MAC
Comme
les
droits et taxes de douanes sont
acquittés à l'entrée de la marchandise sur
le territoire européen, les droits et taxes
afférentes aux fiscalités comme la TVA sont
quant à eux acquittés au moment de la
vente du produit.
La
mise à la consommation a pour incidence de
permettre au propriétaire d'une marchandise
de mettre cette marchandise sur le marché.
Cela implique le paiement de la TVA et des
taxes parafiscales.
Si
toutefois la marchandise n'est pas destinée au
marché européen mais à un autre pays,
l'importateur peut demander une exonération
de TVA qui est payée dans le pays de
destination.
Les modalités de la mise en libre
consommation MAC
Les
marchandises sont placées dans le régime de
la mise en libre consommation par une
déclaration en douane.
Mise à la consommation et mise en libre
pratique
Il est
souvent associé à la mise à la consommation,
la mise en libre pratique, en effet les
entreprises préfèrent effectuer les deux
opérations en même temps pour gagner du
temps.
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