Le GATT, Generals Agrement on Tariffs on Trade) Accord général sur le tarif douanier et le commerce



Le GATT, Generals Agrement on tariffs on trade, est donc l'accord général sur le tarif douanier et le commerce. Il prend naissance en 1947. L'objectif des accords du GATT est la réduction des tarifs douaniers et autres barrières au commerce international. L'accord du GATT contient ni plus ni moins que 37 articles.

Comme à l'OMC, le GATT est basé sur plusieurs fondements, le traitement général de la nation la plus favorisé et le traitement national.

Les articles des accords du GATT traitent entre autre du droit anti-dumping, des droits compensateurs, de la valeur en douane, des taxes douanières à l'importation comme à l'exportation, de la marque, des restrictions quantitatives, des dispositions en matière de change, de subventions, de mesures d'urgence concernant les importations de produits particuliers, de l'union douanière et enfin des zones d'échange libre.

OMC et GATT une évolution notable

L'OMC est différente du GATT, il a été pensé grâce à l'expérience qu'avait les contractants du GATT sur les échanges commerciaux internationaux, l'évolution de l'économie du XXI siècle et les nouvelles redistributions économiques et sociétales. Les différences notables :

- l'OMC est différente du GATT, la première est une organisation internationale alors que la seconde ne possédait pas de structure institutionnelle,
- le GATT avait un caractère provisoire, alors que l’OMC est  permanent,
-l'OMC est basé sur des accords signés par ses membres, alors que le GATT était constitué uniquement de pays signataires,
-l'OMC traite aujourd'hui des services et de la propriété intellectuelle, ce que ne faisait pas le GATT, celui-ci traitait uniquement des marchandises,
- l'OMC se réunit de façon régulière contrairement au GATT,
- le traitement des différends est plus rapide avec l'OMC.

Evolution du GATT

Le GATT a su évolué tout au long des années. Ces évolutions se sont faites par différents cycles de négociation, et ce depuis sa création et jusqu'en 2010. Les États Unis prenant une part de manière importante dans ces négociations.

Les différents cycles de construction du GATT

En 1961 le cycle de Dillon (Dillon round), dont l'objectif était d'obtenir une unification du tarif extérieur commun par l'utilisation des droits de douane de chacun des pays membres. Le Cycle de Dillon permit également de proposer et d'obtenir une diminution des droits de douane sur certains produits. La communauté économique européenne devenant également une union douanière à part entière, avec une frontière commune.

De 1963 à 1967 le cycle de Kennedy, 

Il a  permis d'obtenir quant à lui une baisse importante sur les droits de douane  (jusqu'a 43 %) sur les produits industriels et la mise en place dans une seconde mesure des droits antidumping. Ce cycle a également permis d'initier des négociations sur les barrières non tarifaires comme les contingentements. Ce cycle a vu la prise en compte par les États Unis de l'importance économique de la CEE. Cette prise en compte se matérialise par le désire des États-Unis de diminuer fortement les droits de douane de la CEE.

De 1973 à 1979  le cycle de Tokyo

Il a  permis également une diminution des droits de douane,  mais il est surtout la concrétisation des négociations sur les barrières non tarifaires précédemment initiées. On entend par exemple par barrières non tarifaires, les mesures de contingentement . C'est également au cours de ce cycle que la notion de valeur en douane a éclot. Ce cycle, comme les précédents a eu pour conséquence une réduction des droits de douane, exception faite de certains produits.

De 1983 à 1993 le cycle d'Uruguay

Le dernier cycle le cycle de l'Uruguay, initié par les États unis avait pour objectif de prendre en compte d'une manière plus large les problématiques commerciales par une relecture complète des accords du GATT. Il fut question entre autre des produits agricoles et des services. Et enfin comme pour les autres cycles, il fut toujours question d'une diminution des droits de douanes.

Depuis 2001 le cycle de Doha

Le cycle de Doha depuis 2001 a quant à lui pour objectif la mise en place de nouvelles réglementations en matière de services.

La négociation de l'Uruguay a permis la mise en place d'un accord général sur le commerce de services (AGCS ou GATS). En effet, Il est apparu important, que de nouvelles règles soient mise en place, et ce étant donné l'évolution du commerce international.

Le GATS : accord général sur le commerce de services

Le GATS englobe tous les services d'ordre privé, il crée un  parallèle avec les accords du GATT auxquels viennent s'ajouter une liste d'engagements spécifiques. Tous les pays qui ont adhérés aux GATT adhèrent de manière automatique au GATS. Le GATS permet donc un libre accès au marché des entreprises une fois qu'elles sont positionnées sur le territoire. Les services pris en compte sont:

- les services en provenance du territoire d'un membre et à destination d'un autre (sans le déplacement du consommateur),
- les services à l'intérieur d'un pays avec pour destination un consommateur étranger,
- les services par une prestataire sur une pays étranger avec la présence commerciale dans le pays consommateur,
-les services par une personne physique étrangère dans le pays consommateur.