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B-2-30- L'espèce tarifaire
2-30-1- Définition de l'espèce tarifaire
L'espèce tarifaire est l'un des trois éléments qui composent le calcul du montant des droits et taxes avec la valeur de la marchandise et l'origine de la marchandise.
On entend par tarifaire, le tarif douanier qui a été attribué au produit. (désignation du produit et code de 12 chiffres + une lettre). Ces marchandises sont identifiées selon un code, le code Taric pour le tarif communautaire (tarif intégré communautaire) qui est établi à partir du système harmonisé. Le nombre de rubrique est de 15000.
2-30-2- Objectif de l'espèce tarifaire
Il va permettre de définir le taux de droits de douane, un contrôle du commerce extérieur, les mesures de politique commerciale, les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autres natures, les mesures de prohibitions ou d'embargos et enfin la fiscalité intérieure.
2-30-3- La composition de l'espèce tarifaire
Elle est composée de plusieurs niveaux:
- le 1er, la position tarifaire
elle est constituée des quatre premiers chiffres, la second, la sous position tarifaire est composée de deux chiffres complémentaires, tout deux sont déterminés par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Ils représentent les 6 chiffres de la nomenclature du système Harmonisé (il est utilisé dans 195 pays et couvre plus de 95 % du commerce mondial),
- la Nomenclature Combinée (NC)
elle est constituée de 2 chiffres supplémentaires. La Nomenclature Combinée NC est déterminée au niveau communautaire. Elle permet de déterminer notamment les droits de douane à l'importation de la communauté européenne,
- le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC)
il est défini au niveau communautaire, il est constitué des deux derniers chiffres. Ils ont pour objectif de déterminer les réglementations communautaires douanières et commerciales en matière de suspension et préférence tarifaire, prohibition, licence ou droit anti-dumping à l'importation au niveau de la communauté européenne.
2-30-4- Difficultés de détermination de l'espèce tarifaire
L'espèce tarifaire se doit d'être déterminée sans aucune erreur. Si le doute subsiste, il est toutefois possible de consulter les bureaux des douanes qui décident d'un classement, ou encore il est impératif d'effectuer une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) auprès de la direction générale des douanes. Pour effectuer ce type de demande il est nécessaire d'envoyer un échantillon de produit auprès du service des douanes.
2-30-5- Difficultés de détermination de l'espèce tarifaire
L'espèce tarifaire est jugé par les douanes sous la condition que les marchandises concernées correspondent bien aux marchandises énumérées sur la RTC.
La condition d'attribution coure pour une durée de six ans.
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