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B-2-27- Les droits de douane
Les droits de douane sont des outils qui ont deux objectifs, le premier est de limiter l'importation de certaines marchandises et le second de permettre le prélèvement de droits et de taxes qui sont non négligeables en terme de revenus. Ces droits de douane ont de tout temps fait l'objet de discussions et ont été pendant longtemps un objet de négociation lors des différents cycles du GATT et à présent l'OMC (organisation mondiale du commerce).
Les droits de douane dépendent de 3 facteurs, l'origine de la marchandise, l'espèce tarifaire et la valeur en douane.
Le paiement des droits de douane et taxes doit se faire soit au comptant, soit encore par un crédit d'enlèvement ou enfin par crédit de droit.
Pour éviter de payer ces droits de douanes une solution existe: les zones franches.
2-27-1- L'origine des produits
On entend par origine, le pays d'où la marchandise est originaire. L'origine des marchandises permet donc de déterminer la réglementation douanière applicable. Cette règlementation permet ainsi de déterminer les droits et Taxes. La douane a donc mis en place des règles la concernant. Il ne faut par contre pas confondre origine (pays de fabrication) et la provenance (pays d'exportation).
2-27-2- L'espèce tarifaire des produits
On entend par tarifaire, le tarif douanier qui a été attribué au produit. (désignation du produit et code de 12 chiffres + une lettre). Ces marchandises sont identifiées selon un code, le code Taric (tarif intégré communautaire) qui est établi à partir du système harmonisé. Il va permettre de définir le taux de droit de douane.
2-27-3- La valeur d'un produit
La valeur en douane (DV1) est un montant ad valorem qui a été mis en place par le règlement communautaire 1224/80. Le premier objectif de la valeur en douane est de déterminer la valeur de la marchandise, et ce afin de déterminer dans un deuxième temps le montant de la taxe à appliquer.
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