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B-2-17- DAU, Document Administratif Unique pour les formalités douanières
2-17-1- Le document administratif unique ou DAU
Le DAU: Le document administratif unique est le document avec lequel sont effectuées les formalités douanières. Le DAU fait partie d'une liste de documents douaniers qu'il est nécessaire d'obtenir afin d'effectuer votre opération douanière, suivant votre type d'opération.
Le DAU a été mis en place le 1er janvier 1998, avec pour objectif de simplifier les opérations douanières, et ce en réduisant le nombre des informations
demandées aux opérateurs. Le DAU n'est plus utilisé pour les opérations intra communautaires mais pour les opérations entre les états membres de la communauté européenne et les pays tiers.
La déclaration DAU peut être établi selon le droit commun ou à travers l'utilisation d'une procédure simplifiée.
La DAU est aujourd'hui informatisée.
2-17-2- Le formulaire document administratif unique DAU
Il est matérialisé par un formulaire et est donc utilisé au sein de la communauté européenne mais également dans les pays de l'AELE. (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Il permet la mise en place des formalités d’exportation, de transit communautaire et d’importation.
Le formulaire se présente sous la forme d’une liasse constituée de huit exemplaires. Toutefois des formulaires intercalaires peuvent être ajoutés. Pour le cas notamment ou les déclarations sont établies par un système informatique privé.
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le 1er
exemplaire est destiné au bureau des douanes de
départ pour les formalités d'exportation ou
de réexportation, de
transit communautaire
ou de
transit commun,
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le
second exemplaire est destiné aux statistiques
du bureau de départ,
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le
troisième exemplaire est destiné au
déclarant, l'exportateur,
-
le
quatrième exemplaire est destiné au bureau
des douanes de destination pour les
opérations de transit communautaire ou de
transit commun,
-
le cinquième exemplaire
est l'exemplaire de retour pour le
transit communautaire ou transit commun,
-
le
sixième exemplaire
est destiné au bureau de douane de
destination pour l'accomplissement des
formalités douanières d'importation, de
réimportation (échanges avec les pays tiers),
-
le
septième exemplaire est destiné aux usages
statistiques dans le pays de destination,
-
le
huitième exemplaire
est destiné au déclarant, importateur
(ou destinataire) après visa du service des
douanes.
Il est à noter qu'un importateur ne doit utilisé que les exemplaires 6, 7 et 8.
D'autres exemplaires supplémentaires peuvent être utilisés pour des usages spécifiques de certains déclarants.
2-17-3- Rédaction du DAU, Document Administratif Unique
Le document administratif unique est rédigé en prenant tout en compte:
-
les marchandises
et documents inhérents à celles-ci, à
savoir les factures, documents de transport,
liste de colisage et autres documents
nécessaires à l'octroi d'un régime tarifaire
préférentiel.
-
l'origine des
marchandises,
-
l'espèce
tarifaire des marchandises.
Les cases à remplir sont nombreuses. Nous ne les énumérerons pas. Pour les remplir, le mieux est encore de vous référer directement au document DAU lui même, ou de contacter votre transitaire. Il faudra tout de même y insérer l'opérateur, le destinataire, les marchandises, le montant des marchandises et l'Incoterms utilisé, mais également énumérer les identités des différents transports utilisés.
2-17-4- Le document administratif unique DAU : qui doit déclarer?
Les personnes qui doivent établir le DAU sont les personnes en mesure de présenter ou de faire représenter au service des douanes la marchandise et les documents nécessaires. Si la déclaration est effectuée en détail au nom et pour le compte d'autrui (responsabilité directe), celle-ci ne peut être faite que par un commissionnaire en douane.
2-17-5- Le document administratif unique DAU : quand déclarer?
La déclaration par le DAU doit être effectuée pendant les jours et heures d'ouverture du bureau des douanes, sauf pour le cas de demandes particulières et pour les dépôts de déclarations en dehors des jours et des heures d'ouverture.
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