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Le document administratif unique DAU
Le DAU:
Le document administratif unique est le
document avec lequel sont effectuées les
formalités douanières, à l' import comme à
l' export.
Le DAU
fait partie d'une liste de
documents douaniers qu'il vous sera
nécessaire d'obtenir afin d'effectuer votre
opération douanière, suivant le type votre
type d'opération.
Le DAU a
été mis en place le 1er janvier 1998 avec
pour objectif de simplifier les opérations
douanières en réduisant les
informations demandées aux opérateurs. Le
DAU n'est plus utilisé pour les opérations
intra communautaires mais pour les
opérations entre les états membres de la
communauté européenne et les pays tiers.
La
déclaration DAU peut être établie selon le
droit commun ou à travers l'utilisation
d'une procédure simplifiée.
La DAU
est aujourd'hui informatisé.
Le formulaire document administratif unique
DAU
Il est
matérialisé par un formulaire est donc
utilisé au sein de la communauté européenne
et dans les pays de l'AELE. (Islande,
Liechtenstein, Norvège et Suisse). Il permet
le mise en place des formalités
d’exportation, de transit communautaire et
d’importation.
Le
formulaire se présente sous la forme d’une
liasse constituée de huit exemplaires,
toutefois des formulaires intercalaires
peuvent être constitués dans le cas
notamment où les déclarations sont établies
par un système informatique privé.
- le 1er
exemplaire destiné au bureau des douanes de
départ pour les formalités d'exportation ou
de réexportation, de
transit communautaire
ou
de
transit commun.
- le
second exemplaire est destiné au statistique
du bureau de départ
- le troisième exemplaire est destiné au
déclarant l'exportateur
- le quatrième exemplaire est destiné au
bureau des douanes de destination pour les
opérations de transit communautaire ou de
transit commun
- le cinquième exemplaire
est l'exemplaire de retour pour le
transit communautaire ou transit commun.
- le sixième exemplaire
est destiné au bureau de douane de
destination pour l'accomplissement des
formalités douanières d'importation, de
réimportation (échanges avec les pays tiers)
- le septième exemplaire est destiné aux usages
statistiques dans le pays de destination
- le huitième exemplaire
est destiné au déclarant, importateur
(ou destinataire) après visa du service des
douanes.
Il est à
noter qu'un importateur ne doit utilisé que
les exemplaires 6, 7 et 8.
D'autres
exemplaires supplémentaires peuvent être
utilisés pour des usages propres aux besoins
des déclarants
Rédaction du DAU document administratif
unique
Le
document administratif unique est rédigé en
prenant tout en compte:
- les
marchandises et documents inhérents à
celles-ci , a savoir les factures, documents
de transport, liste de colisage et autres
documents nécessaires à l'octroi d'un régime
tarifaire préférentiel.
-
l'origine des
marchandises,
- l'espèce
tarifaire des marchandises,
Les
cases a remplir sont nombreuses, nous ne les
énumérerons pas , pour les remplir le mieux
est de vous référer au DAU ou de contacter
votre transitaire. Il faudra tout de même y
insérer l'opérateur, le destinataire, les
marchandises, le montant des marchandises et
l'incoterm utilisé, mais également énumérer
les identités des moyens de transport
utilisés.
Le document administratif unique DAU :
qui doit déclarer?
Les
personnes qui doivent établir le DAU sont
les personne en mesure de présenter ou de
faire représenter au service des douanes la
marchandise et les documents nécessaires. Si
la déclaration est effectuée en détail au nom
et pour le compte d'autrui (responsabilité
directe), celle-ci ne peut être faite que
par un commissionnaire en douane.
Le document administratif unique DAU :
quand déclarer?
Il doit être effectué pendant les jours et
heures d'ouverture de ce bureau, sauf
demande particulière pour les
dépôts de déclarations en dehors de ces
jours et heures d'ouverture.
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