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B-2-12- Le code Taric pour le taux de douane
2-12-1- Définition du code Taric
Le code Taric (Tarif Intégré des Communautés européennes) est une autre partie de la NC (nomenclature combinée). Comme la position tarifaire et la sous position tarifaire, il constitue l'espèce tarifaire. Il définit le taux de droit de douane et la réglementation européenne à appliquer pour l'import d'une marchandise en provenance d'un pays hors CEE. L'exportateur devra en tenir compte.
Le code Taric (Tarif Intégré des Communautés européennes) est donc constitué de 10 chiffres. Les 8 premiers chiffres reprennent la NC et les deux derniers déterminent les réglementations communautaires douanières et commerciales (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l'importation dans l'Union européenne.
Nous avons donc:
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Système
harmonisé |
Nomenclature combinée |
Code Taric |
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Il a été créé à partir de la nomenclature internationale du système harmonisé (SH). Il a été mis en place et prend en compte la matière les produits, leurs constitutions et la branche d'activité d'où est issue le produit.
Le code Taric est disponible sur le site Europa http://ec.europa.eu/
2-12-2- Les codes additionnelles
Au code Taric peut venir s'ajouter le code CACO (code additionnelle communautaire) et code CANA (code additionnelles nationaux) qui peuvent être ajoutées aux 10 chiffres déjà existants et devenir un code de 18 chiffres.
2-12-3- Difficultés de détermination du code Taric
La détermination du Code Taric via les outils offerts par les services des douanes est assez complexe car il est nécessaire de bien décomposer la fabrication de son produit. Cette recherche peut donc être appuyée par le service des douanes ou encore par la demande d'une RTC (régime tarif contraignant-rtc).
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