Définition du code Taric
Le
code Taric (Tarif Intégré
des Communautés européennes) est une autre partie de la NC
(nomenclature combiné). Comme la position
tarifaire et la sous position tarifaire, il
constitue
l'espèce tarifaire. Elle définit le taux
de droit de douane et la réglementation
européenne à appliquer pour l'import d'une
marchandise en provenance d'un pays hors CEE.
L'exportateur devra en prendre compte.
Le code Taric (Tarif
Intégré des Communautés européennes)
est donc constitué de 10 chiffres. Les 8
premiers reprennent la NC et les deux
derniers déterminent les réglementations
communautaires douanières et commerciales
(suspensions et préférences tarifaires,
prohibitions, licences ou droits
anti-dumping) à l'importation dans l'Union
européenne.
Nous avons donc:
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Système
harmonisé |
Nomenclature combinée |
Code Taric |
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2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
Il a été crée à partir de la
nomenclature internationale du système
harmonisé (SH). Il a été mis en place et
prend en compte la matière les produits, leurs
constitutions et la branche d'activité d'où est
issue le produit.
Le code Taric est disponible sur le site
Europa http://ec.europa.eu/
Les codes additionnelles
Au code Taric peut venir s'ajouter le code
CACO (code additionnelle communautaire) et code CANA
(code additionnelles nationaux) qui peuvent
être ajoutées aux 10 chiffres déjà existants et
devenir un code de 18 chiffres.
Difficultés
de détermination du code Taric
La détermination du code Taric via les outils
offerts par les services des douanes est
assez
complexe car il est nécessaire de bien
décomposer la fabrication de son produit.
Cette recherche peut donc être appuyée par le
service des douanes ou encore par la
demande d'une
RTC
(régime tarif contraignant- rtc)
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