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B-2-10-Le certificat d'origine communautaire
Le traitement de la logistique transport a ceci de particulier qu'il nécessite la présentation de nombreux documents lors du passage des frontières. En effet lors de déroulements d'opérations de dédouanement, il est nécessaire de présenter tous les documents relatifs à la marchandise, aussi bien à l'importation qu'a l'exportation. Le certificat d'origine est un de ces documents, il permet d'informer le bureau des douanes ou la CCI (Chambre de commerce et d'industrie ) de l'origine de la marchandise.
Le détermination de l'origine de la marchandise a des incidence sur les droits de douane, elle est donc importante. Il est par conséquent possible d'avoir recours à une demande de RCO: un renseignement contraignant sur l'origine auprès du bureau des douanes pour le choix de cette origine. Il en prendra alors la responsabilité.
2-10-1- Le certificat d'origine : définition
Le certificat d'origine peut être demandé par la douane, si la transaction que la société française a effectuée est une transaction avec une société dont le pays n'a conclu aucun accord avec l'Union Européenne, et ce contrairement au document EUR1, qui est un certificat de circulation ou EUR2. En effet, ce second document est, quant à lui demandé pour le cas ou les marchandises sont en provenance de la communauté européenne et sont destinées à des pays qui ont contractés des accords préférentiels avec celle-ci.
Le certificat d'origine se doit d'être visé par la chambre de commerce, sinon il n'a aucune valeur. Pour le cas d'une procédure simplifiée, à l'exportation, le certificat d'origine doit être visé par le bureau des douanes.
Il est identique sur l'ensemble du territoire européen.
2-10-2- La présentation du certificat d'origine
La présentation du certificat d'origine doit donc se faire à l'exportation comme à l'importation, au bureau des douanes ou auprès de la chambre de commerce suivant le type d'opération. (ou par exemple, dans le cadre de montages de crédits documentaires).
2-10-3- Le certificat d'origine : le document
Il s'agit donc d'un certificat qui se présente sous la forme d'un formulaire à compléter. L'imprimé à compléter est donc disponible auprès de votre chambre de commerce, ou pour le cas ou vous désiriez déléguer toute la partie logistique transport à un tiers, auprès du transitaire. Il présente un certain nombre de copies, dont une copie est destinée à la chambre de commerce.
Le certificat d'origine doit être rédigé en français ou dans une langue de l'union européenne. Dans ce second cas de figure, il doit être traduit. Il ne peut être modifié qu'après visa des autorités.
Contenu en détail du certificat d'origine :
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Expéditeur de la marchandise,
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destinataire de la marchandise,
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pays d'origine,
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moyen de transport de la marchandise,
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remarques,
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désignation de la marchandise,
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quantité,
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visa de l'autorité,
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date et signature.
2-10-4- Le certificat d'origine: l'habilitation
Le certificat d'origine a ceci de particulier qu'il est nécessaire d'être habilité à remplir ce document du fait des responsabilités juridiques qu'entraîne sa rédaction.
2-10-5- Le certificat d'origine informatique
Le certificat d'origine est à présent accessible par voies informatiques, et est proposé par le service de la chambre de commerce de Paris.
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