|
|
|
B-2-5- Atr, certificat de circulation pour les opérations de douane
2-5-1- Certificat de circulation ATR : définition
ATR, est un certificat de circulation, il est établi par le service douanier du pays d'exportation. Son objectif est de permettre la libre circulation des marchandises. Il est adressé au destinataire des marchandises, l'importateur.
Ce document peut être établi lorsque la communauté européenne a acquis des accords avec certains pays. Il permet de bénéficier de taux préférentielles. Il a été mis en place pour les échanges entre la communauté européenne et la Turquie. En effet, la Turquie n'a pas adhéré aux conventions de simplifications douanières et au transit commun DAU.
2-5-2- Certificat de circulation ATR, EUR1 et EUR2
Il existe deux autres certificats de circulations, l'EUR1 et l'EUR2. Contrairement à ces deux autres certificats de circulation, l'ATR n'est composé que d'un feuillet.
2-5-3- Condition d'utilisation de l'ATR
Il doit donc être utilisé lors du transport d'une marchandise d'un état membre de la communauté européenne et de la Turquie ou de la Turquie et un état membre de la communauté européenne.
2-5-4- Modalité d'établissement de l'ATR
Il doit être rempli par l'exportateur, les cases à remplir sont les cases 1,3,5,6,9,10,11,12,13, la case 2 est facultative. La case 10 doit être remplie de façon à éviter toute ambiguïté sur les marchandises.
2-5-5- Non utilisation de l'ATR
Si l'exportateur fait le choix de ne pas établir de certificat ATR, c'est le régime commun qui s'appliquera à l'importation.
2-5-6- Délivrance du certificat ATR
Il est mis à disposition de l'exportateur dès l'exportation des marchandises, avec un visa apposé. Le service des douanes peut, si il le désire pratiquer un contrôle des marchandises. Dans des cas spéciaux le service des douanes peut également apposé ce visa à posteriori.
2-5-7- Certificat ATR : condition
ATR : Certificat de circulation. Il ne peut être utilisé que pour un transport direct et doit être présenté avant 4 mois.
 Le
certificat ATR n'atteste pas de l'origine des
marchandises
|
|
|
|
|
|
|
Trouvez Agents - Distributeurs
Inscription gratuite
Transport