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Certificat de circulation ATR ,
définition
ATR :
Certificat de circulation: établis par le service douanier du pays
d'exportation dont l'objectif est de permettre la libre circulation des
marchandises. Il est adressé au destinataire des marchandises,
l'importateur.
Il a été
établi lorsque la communauté européenne a
acquis des accords avec certains pays. Il
permet de bénéficier de taux
préférentielles. Il a été mis en place pour
les échanges entre la communauté européenne
et la Turquie. En effet la Turquie n'a pas
adhéré au convention de simplifications
douanières et au transit commun
DAU
Certificat de circulation ATR , EUR1
et EUR2
Il
existe deux autres certificats de
circulations que l'EUR1 et l'EUR2.
Contrairement à ces deux autres certificats
de circulation l'ATR n'est composé que d'un
feuillet.
Condition d'utilisation de l'ATR
Il doit
donc être utilisé lors du transport d'une
marchandise d'un état membre de la
communauté européenne et de la Turquie ou de
la Turquie et un état membre de la
communauté européenne.
Modalité d'établissement de l'ATR
Il doit
être rempli par l'exportateur, les cases à
remplir sont les cases 1,3,5,6,9,10,11,12,13
la case 2 est facultative. La case 10 doit
être remplie de façon à éviter toute
ambiguïté sur les marchandises.
Non utilisation de l'ATR
Si
l'exportateur fait le choix de ne pas
établir de certificat ATR, c'est le régime
commun qui s'appliquera à l'importation.
Délivrance du certificat ATR
Il est
mis à disposition de l'exportateur dès
l'exportation des marchandises, avec un visa
apposé, le service des douanes peut si il le
désire pratiquer un contrôle des
marchandises.
Dans des
cas spéciaux le services des douanes peut
apposé ce visa à postériori.
 Le
certificat ATR n'atteste pas de l'origine des
marchandises
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