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La
communauté européenne n'a de cesse d'offrir
à ses entreprises les outils nécessaires à
la compétitivité dans un marché mondial de
plus en plus difficile, avec l'arrivée des
pays émergents. Chaque fois qu'une problématique
a été soulevée les services des douanes ont
répondu par le création de
régimes douaniers
adaptés. On peut citer par exemple le
régime
des retours, le
régime des échantillons, le
régime de transit ou encore le
régime de
l'entrepôt. Le régime de l'admission
temporaire en est un autre exemple.
Admission temporaire : définition
Le
régime douanier de l'admission temporaire
est utilisé dans le cadre de l'importation
de marchandises qui sont destinées à être
réexportées. Le régime de l'admission
temporaire est donc un régime douanier qui
permet dans le meilleur cas de figure une
suspension totale des droits et taxes, au
pire une suspension partielle.
Marchandises recevables dans la cadre de
l'admission temporaire
Les
marchandises recevables du régime douanier de
l'admission temporaire sont toutes les
marchandises assujetties aux
droits de
douanes.
Les
marchandises doivent être identifiables afin
de permettre leurs suivis.
Les
marchandises doivent être des marchandises
en provenance d'un pays tiers de la
communauté européenne.
Les marchandises importées devront être
réexportées sans ouvraisons ni modifications,
sauf dépréciation normale par la suite de leurs
usages.
Les
marchandises ne doivent pas faire l'objet de
restrictions justifiées.
Les marchandises
ne doivent pas être soumises à des mesures
de politique extérieure.
Conditions restrictives au régime de
l'admission temporaire
Une
condition pour que les marchandises mises sous
ce régime douanier soient admissibles à
l'admission temporaire est que ces dites
marchandises restent la propriété de
l'exportateur.
Deux cas de figure de l'admission temporaire
Comme
nous l'avons vu, il peut exister deux cas de
figure dans le cadre du paiement des droits
et taxes pour ce régime douanier
particulier. Nous pouvons avoir une
suspension des
droits de douane totale
ou encore partielle.
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l'admission temporaire en suspension totale
des droits de douane
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Les
marchandises recevables à ce régime ne sont
pas soumises au paiement de la TVA car elle
ne sont pas considérées comme importées
Ce
régime n'est admissible qu'aux marchandises
reprises à l'article 562 et 578 du code des
DAC.
Les
marchandises sont entre autre:
- les
matériels professionnels;
-les
marchandises destinées à être exposées ou à
faire l'objet d'une démonstration à une
foire,
- le matériels pédagogique et
scientifique,
- les
matériels médicaux,
- les
matériels destinés à lutter contre les
effets des catastrophes,
- les
moyens de production de remplacement, des
marchandises importées pour effectuer des
essais ou soumises à des essais
- les
marchandises d'occasions et d'objets de
collection,
- les
échantillons..
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- l'admission temporaire en suspension
partielle des droits de douane
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Ce type de régime est
attribué pour la cas ou le régime de
suspension partiel des droit de douane
n'est pas possible. Il permet de faire
bénéficier une entreprise qui désire
réaliser des activités temporaires sur le
territoire douanier de la communauté
européenne
Les marchandises
sont les marchandises qui doivent être passibles de droits de douane
et qui ne peuvent relever de l'article
555 et 578 à l'exception des produits
consomptibles.
Le paiement de la TVA et des autres
droits est acquitté au moment du
placement des marchandises sous le
régime. Le montant des
droits de douane est exigible en fin
d'opération du régime, en effet ceux-ci
sont calculés au pro rata du temps passé. |
Cas particuliers des conteneurs
Les entreprises qui utilisent des contenants
(comme par exemple des conteneurs) pour un
flux important et régulier d'importation et
d'exportation, peuvent prétendre a
être admises à ce régime. Pour ce cas de
figure les autorités douanières ont mis en
place une procédure particulière adaptée qui
permet d'associer exportation temporaire et
admission temporaire.
Dépôt de la demande
L'entreprise devra afin de bénéficier de ce
régime déposer une demande auprès de la
direction régionale ou encore au bureau des
douanes dès la première utilisation de la
marchandise, L'administration des douanes
délivrera alors son autorisation.
Il est également possible de demander une
autorisation par le dépôt de la
DAU
déclaration administrative unique ou par
un inventaire.
Une autorisation unique peut être accordée
lorsque la marchandise est utilisée dans
plusieurs États membres.
Déclaration d'admission temporaire et
caution
Il faut savoir que l'admission temporaire
tient lieu d'acquit a caution
L' admission temporaire et délais
Les
marchandises devront être réexportées dans
une délai de 24 mois mais ce délai peut être
prolongé.
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