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B-2-2- Admission temporaire partielle et totale dans le cadre d'opérations de douane
La communauté européenne n'a de cesse d'offrir à ses entreprises les outils nécessaires à la compétitivité dans un marché mondial de plus en plus difficile avec l'arrivée des pays émergents. Chaque fois qu'une problématique est soulevée, les services des douanes ont répondu par la création de régimes douaniers adaptés. On peut citer par exemple le régime des retours, le régime des échantillons, le régime de transit ou encore le régime de l'entrepôt. Le régime de l'admission temporaire en est un autre exemple.
2-2-1- Admission temporaire : définition
Le régime douanier de l'admission temporaire est utilisé dans le cadre de l'importation de marchandises qui sont destinées à être réexportées. Le régime de l'admission temporaire est donc un régime douanier qui permet dans le meilleur des cas une suspension totale des droits et taxes, au pire une suspension partielle.
2-2-2- Marchandises recevables dans la cadre de l'admission temporaire
Les marchandises recevables du régime douanier de l'admission temporaire sont toutes les marchandises assujetties aux droits de douanes.
Les marchandises doivent être identifiables afin de permettre leurs suivis.
Les marchandises doivent être des marchandises en provenance d'un pays tiers de la communauté européenne.
Les marchandises importées devront être réexportées sans ouvraisons, ni modifications, sauf dépréciation normale par la suite de leurs usages.
Les marchandises ne doivent pas faire l'objet de restrictions justifiées.
Les marchandises ne doivent pas être soumises à des mesures de politique extérieure.
2-2-3- Conditions restrictives au régime de l'admission temporaire
Une condition pour que les marchandises mises sous ce régime douanier soient admissibles à l'admission temporaire est que ces dites marchandises restent la propriété de l'exportateur.
2-2-4- Deux cas de figure de l'admission temporaire
Comme nous l'avons vu, il peut exister deux cas de figure dans le cadre du paiement des droits et taxes pour ce régime douanier particulier. Nous pouvons avoir une suspension des droits de douane totale ou encore une suspension partielle.
- L'admission temporaire en suspension totale des droits de douane
Les marchandises recevables à ce régime ne sont pas soumises au paiement de la TVA car elles ne sont pas considérées comme importées.
Ce régime n'est admissible qu'aux marchandises reprises à l'article 562 et 578 du code des DAC.
Les marchandises sont entre autre:
- les matériels professionnels,
- les marchandises destinées à être exposées ou à faire l'objet d'une démonstration à une foire,
- les matériels pédagogiques et scientifiques,
- les matériels médicaux,
- les matériels destinés à lutter contre les effets des catastrophes,
- les moyens de production de remplacement, des marchandises importées pour effectuer des essais ou soumises à des essais,
- les marchandises d'occasion et des objets de collection,
- les échantillons.
- L'admission temporaire en suspension partielle des droits de douane
Ce type de régime est attribué pour la cas ou le régime de suspension partielle des droits de douane n'est pas possible. Il permet d'en faire bénéficier les entreprises qui désirent réaliser des activités temporaires sur le territoire douanier de la communauté européenne.
Les marchandises sont les marchandises qui doivent être passibles de droits de douane et qui ne peuvent relever de l'article 555 et 578, à l'exception des produits consomptibles.
Le paiement de la TVA et des autres droits est acquitté au moment du placement des marchandises sous le régime.
Le montant des droits de douane est exigible en fin d'opération du régime, en effet ceux-ci sont calculés au prorata du temps passé.
2-2-5- Cas particuliers des conteneurs
Les entreprises qui utilisent des contenants (comme par exemple des conteneurs) pour un flux important et régulier d'importation et d'exportation peuvent prétendre à être admises à ce régime. Pour ce cas de figure, les autorités douanières ont mis en place une procédure particulière adaptée qui permet d'associer exportation temporaire et admission temporaire.
2-2-6- Dépôt de la demande
L'entreprise devra afin de bénéficier de ce régime déposer une demande auprès de la direction régionale ou encore au bureau des douanes dès la première utilisation de la marchandise. L'administration des douanes délivrera alors son autorisation.
Il est également possible de demander une autorisation par le dépôt de la DAU, déclaration administrative unique, ou par un inventaire.
Une autorisation unique peut être accordée lorsque la marchandise est utilisée dans plusieurs États membres.
2-2-7- Déclaration d'admission temporaire et caution
Il faut savoir que l'admission temporaire tient lieu d'acquit à caution.
2-2-8- L'admission temporaire et délai
Les marchandises devront être réexportées dans une délai de 24 mois mais ce délai peut être prolongé.
2-2-9- Marchandises recevables dans la cadre de l'admission temporaire
Les marchandises recevables du régime douanier de l'admission temporaire sont toutes les marchandises assujetties aux droits de douanes.
Les marchandises doivent être identifiables afin de permettre leurs suivis.
Les marchandises doivent être des marchandises en provenance d'un pays tiers de la communauté européenne.
Les marchandises importées devront être réexportées sans ouvraisons ni modifications, sauf dépréciation normale par la suite de leur usage.
Les marchandises ne doivent pas faire l'objet de restrictions justifiées.
Les marchandises ne doivent pas être soumises à des mesures de politique extérieure.
2-2-10- Conditions restrictives au régime de l'admission temporaire
Une condition pour que les marchandises mises sous ce régime douanier soient admissibles à l'admission temporaire est que ces dites marchandises restent la propriété de l'exportateur.
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