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B-2-19- DCG, la déclaration complémentaire globale
2-19-1- Définition de la DCG, déclaration complémentaire globale
La Déclaration Complémentaire Globale, DCG, est une déclaration qui permet une récapitulation des déclarations, et ce dans le cadre des procédures douanières effectuées sous une procédure simplifiée.
2-19-2- Déclaration complémentaire globale et procédure simplifiée
En effet lors de la nouvelle procédure Delt@ D, et de la procédure simplifiée à domicile ou PDD, il est nécessaire d'établir une déclaration simplifiée et de transmettre une seconde déclaration, la déclaration complémentaire globale (DCG). Cette DCG est validée à l'importation comme à l'exportation au plus tard entre 5 et 10 jours. Elle peut être décadaire ou mensuelle.
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