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B-2- LA DOUANE ET LE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES
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Sommaire
(82 pages)
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2-1- Les institutions
. Le GATT
. L'OMC
2-2- Des solutions aux problématiques liées aux droits de douane
. Les unions economiques
. Les unions douanières
. Les zones d'échange libre
. Les zones franches
2-3- Les intervenants
. L'agent des douanes
. OEA, Exportateur Economique Agréé
2-4- Protection des importations et des exportation
. Le contingentement
. Le droit antidumping
2-5- Les droits de douane
. Le tarif exterieur commun
. Le code Taric
. L'espèce tarifaire
. L origine des marchandises
. Valeur à l'importation
. Renseignement contraignant sur l'origine
2-6- Exonération du paiement des droits et taxes
. Le crédit d'enlèvement
. Le crédit de droit
2-7- Les régimes douaniers
2-8- Les procédures de dédouanement
2-9- Les documents douaniers
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Esandis vous propose une information complète sur la douane export ou import et le dédouanement. L'une des obligations lors d'opérations à l'importation ou à l'exportation est le paiement d'une taxe au pays de destination de la marchandise. Cette taxe est différente par pays et par produit. L'organisme chargé de collecter ces taxes et ces droits à l'importation est la douane.
2-1- Les institutions
Il existe deux grandes institutions qui ont une influence majeure sur l'evolution des droits de douane et des procedures douanières, l'OMC et le GATT.
L'OMC, (WTO : World Trade Organisation) est une organisation internationale, c'est l'Organisation Mondiale du Commerce. Le rôle de l'OMC est donc d'encadrer "la conduite des relations commerciales". L'OMC, a pour objectif de poursuivre l'orientation des négociations multilatérales d'URUGUAY d'Octobre 1986, basées sur une diminution ou une suppression des droits de douane entre tous ses participants.
Le GATT, Generals Agrement on Tariffs on Trade, est donc l'accord général sur le tarif douanier et le commerce. Il prend naissance en 1947. L'objectif des accords du GATT est la réduction des tarifs douaniers et autres barrières au commerce international.
2-2- Les solutions aux problématiques liées aux droits de douane
Dans la mesure ou les droits de douanes sont un atout majeur dans les économies mondiales et européennes, il est apparu evident qu'il fallait créer des espaces privilégiés avec pour but de pallier aux problématiques liées aux droits de douane. Ces espaces sont les unions économiques ou les unions douanières.
Les zones franches ou zones d'échange libre sont une seconde alternative.
- Les unions economiques
Une union économique est défini par le fait qu'un certain nombre de pays ont établi des accords aux fins de permettre d'harmoniser leurs différentes politiques économiques et fiscales, mais également adopter une monnaie commune. On peut parler ici d'union économique et monétaire. Une union économique a donc pour objectif de permettre la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.
- L'union douanière
L'union douanière est une convention bilatérale et plurilatérale selon laquelle des pays adoptent un même tarif douanier. Dans le cadre de l'union européenne les marchandises peuvent circuler librement à l'intérieur de la zone euro.
Au même titre qu'il existe aujourd'hui l'union douanière, il existe également la zone de libre échange et l'union économique. L'union douanière est une zone de libre échange avec un tarif extérieur commun.
- Les zones d'échange libre
La zone de libre échange est donc une zone géographique délimitée par une convention selon laquelle les pays qui la constituent décident que les marchandises peuvent transiter sur leurs pays respectifs sans droits de douane à l'importation.
- Les zones franches
L'économie des états et des régions évolue, les industries mutent, des pants entiers d'industrie se délocalisent, le résultat est la création de zones sinistrés en terme d'emplois. Une solution est d'attirer les entreprises en leur proposant des avantages financiers non négligeables, les zones franches.
2-3- Les intervenants
L'action de dédouaner et de récolter les droits de douane est une opération qui necessite à la fois compéténces et acréditations d'intervenants. Le premier de ces intervenants est l'agent en douane.
L'agent de douane est ici une personne physique ou morale qui effectue pour le compte de son client les formalités douanières nécessaires au dédouanement des marchandises destinées à l'exportation, à l'importation ou encore en transit.
Lorsque il est questioon de transaction et de surcroit de transactions internationale, il est nécessaire d'évoquer la composante l'acheminement de la marchandise d'un point de départ à un point de destination. Cet acheminement est de manière générale sous la responsabilité d'un transporteur. Sa fonction première est de transporter, mais il peut être également chargé d'une seconde fonction, une fonction de dédouanement. C'est surtout d'ailleurs le cas pour les transitaires. Dans cette perspective, les deux contractants que sont l'importateur ou l'exportateur pourront avoir à collaborer avec des commissionnaires agréés en douane.
Les douanes européennes ont quant à elles mis en place un nouveau statut qui est le statut d'OEA (Opérateur Economique Agréé). La fonction de ce dernier est de faciliter les procédures douanières.
2-4- Les protections aux importations et exportations
Normalement les marchandises circulent sans contraintes ni à l'importation ni à l'exportation de pays tiers vers la communauté européenne.
Toutefois à l'entrée comme à la sortie des marchandises dans la communauté européenne et en France le commerce extérieur a mis en place des outils de contrôle qui ont pour objectif de réguler l'importation ou l'exportation des marchandises.
Il est donc important que les importateurs aussi bien que les exportateurs s'informent sur les règlements et contingentements ou quotas.
2-5- Les droits de douane et taxes
L'entreprise aura donc à s'acquitter des droits de douane pour ses transactions hors de la communauté européenne. L'importateur se devra d'acquitter en plus des frais douaniers dus à la valeur des marchandises, des frais fixes dus aux opérations de dédouanement. Ces frais seront à payer soit à la douane soit au transitaire.
(attention ici au lieu et aux délais de dédouanement).
Les droits de douane sont calculés à l'aide de la valeur en douane, de l'espèce tarifaire et de l'origine de la marchandise (hors échanges intracommunautaire). Pour le calcul des droits de douane l'entreprise pourra se faire assister de son transitaire ou avoir recours à une procédure de RCO (Renseignement Contraignant sur l'origine).
2-6- Exonération du paiement des droits et taxes
Il est encore important d'avoir pris connaissance qu'un importateur peut bénéficier d'une exonération de taxes douanières si les produits qu'il importe sont destinés au service d'un état ou d'une administration et qu'il peut bénéficier d'apport en trésorerie par l'utilisation de crédits d'enlèvement ou de crédits de droit.
Les services des douanes, afin de permettre à leurs déclarants importateurs de bénéficier des meilleurs services en adéquation avec le marché ont mis en place des régimes douaniers qui s'adaptent aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Le régime des retours comme le régime des échantillons sont par exemple des outils avec pour objectif de faciliter les opérations commerciales. Le régime de transit et d'entrepot sous douane ont quant à eux la faculté de permettre une meilleur organisation du dédouanement.
2-8- Les procédures de dédouanement
Il existe des procédures de dédouanement qui sont les procédures de dédouanement en droit commun. Elles sont complètes et complexes surtout depuis les nouvelles dispositions comme par exemple la mise en place de l'opérateur économique agrée OEA, l'EXS (déclaration sommaire de sortie) et l'ENS (déclaration sommaire d'entrée) ou encore le mise en place de l'e-douane. Le déroulement d'une opération de dédouanement est en effet décomposé en plusieurs étapes afin d'aboutir aux paiements des droits de douane.
Il se peut qu'une entreprise désire par exemple effectuer des procédures de dédouanement rapides, elle pourra alors effectuer une procédure de dédouanement simplifiée.
Il se peut encore qu'une entreprise ne désire pas utiliser les produits sur son pays mais désire les réexporter, elle pourra alors effectuer une admission temporaire ou enfin importer des produits.
2-9- Documents douaniers
Une autre des facettes du déroulement d'une opération douanière est la nécessité de produire de nombreux documents comme par exemple le déclaration d'échange de biens (DEB), la nouvelle déclaration européenne de services (DES) ou tout simplement, le document administratif Unique (DAU), pour ne citer qu'eux.
Il est donc parfois nécessaire d'avoir recours aux services d'un commissionnaire agréé en douane qui connait trés bien tous les tenants et aboutissants des procédures douanières.
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