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D-1-3- Les crédits documentaires
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Sommaire
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1-3-1- Le crédit documentaire une technique de paiement
1-3-2- Les crédits documentaires et leurs utilisations
1-3-3- Les crédits documentaires import et export
1-3-4- Les crédits documentaires les plus communs et donc les plus utilisés
1-3-5- Les quatre modes de réalisation des crédits documentaires
1-3-6- Les crédits documentaires spéciaux
1-3-7- Les étapes du crédit documentaire
1-3-8- Les avantages du credit documentaire
1-3-9- Les inconvénients du credit documentaire
1-3-10- La législation et les crédits documentaires
1-3-11- Les messages Swift MT700
1-3-12- Les coûts inhérents aux crédits documentaires export
1-3-13- Les coûts inhérents aux crédits documentaires import
1-3-14- Les commissions inhérentes aux crédits documentaires
1-3-15- Les documents du crédit documentaire
1-3-16- Examen et vérification des documents liés au crédit documentaire
1-3-17- Les litiges inhérénts aux crédits documentaires
1-3-18- Conséquences et précautions à prendre lors de modifications de crédits documentaires
1-3-19- Le rôle des banques emettrices, présentratices, négociatrices, confirmantes...
1-3-20- Date de validité des crédits documentaires
1-3-21- Devise et risque de change lié au crédit documentaire
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Le paiement ou règlement export ou import est une des préoccupations première des entreprises exportatrices ou importatrice. Esandis vous offre un espace gratuit d'outils à l'export et à l'import, et toutes les compétences d'un responsable international. Notre objectif est de vous permettre d'appréhender l'importance de la partie paiement lors d'une transaction à l'internationale. Le crédit documentaire est l'une de ces techniques.
1-3-1- Le crédit documentaire une technique de paiement
Le crédit documentaire est mondialement utilisé dans le cadre d'opérations à l'international. Il est l'une des techniques de paiement les plus sécurisante. Cette technique de paiement fait intervenir les banques de l'importateur et de l'exportateur, le rôle de chacun étant bien distinct. Elles deviennent les garants des bonnes opérations. Elles permettent en effet l'échange des documents contre le paiement de la marchandise. Mais ce paiement ainsi que le transfert de propriété des marchandises ne peut se faire qu'après un examen minutieux de celles-ci comme par exemple les documents de transport ou encore les documents d'assurance.
1-3-2- Les crédits documentaires et leur utilisation
Le crédit documentaire est donc utilisé par l'exportateur lorsque celui-ci désire avoir la certitude d'être payé de la marchandise livrée. L'importateur utilise, quant à lui, un crédit documentaire lorsqu'il désire être sur d'être livré de la marchandise qu'il désire importer et qu'il a payé.
Les crédits documentaires peuvent également s'apparenté à un mode de financement, et ce par le fait qu'ils peuvent proposer le paiement des marchandises avec un grand délai de paiement (paiement différé).
On peut également scinder ce mode de paiement en deux catégories : le crédit documentaire import et le crédit documentaire export. L'un comme l'autre sont donc des engagements entre la banque de l'importateur et de l'exportateur.
1-3-3- Les crédits documentaires import et export
- Le crédit documentaire export
Le crédit documentaire export est une opération de paiement à l'export avec laquelle une société exportatrice bénéficiaire d'un engagement irrévocable et direct d'une banque en sa faveur, se fait payer contre la remise de documents reconnus conformes.
- Le crédit documentaire import
Le crédit documentaire import est une opération de paiement à l'import avec laquelle une société importatrice fait intervenir une banque en vue de garantir le règlement d'un exportateur étranger, avec la promesse de se faire payer.
1-3-4- Les crédits documentaires les plus communs et donc les plus utilisés
Il existe de nombreux crédits documentaires qui possèdent chacun leurs spécificités mais on s'aperçoit avec l'expérience que les plus utilisés sont les crédits documentaires révocables, les crédits documentaires irrévocables et les crédits documentaires irrévocables et confirmées. Chacun possède bien sur ses avantages et ses inconvénients.
- Le crédit documentaire irrévocable
Ce type de crédit documentaire irrévocable ne peut être amendé, révoqué ou annulé que par accord écrit des deux parties. Il est comme son nom l'indique "irrévocable".
- Le crédit documentaire irrévocable et confirmé
Ce type de crédit documentaire irrévocable ne peut être amendé, révoqué ou annulé que par accord écrit des deux parties. Il est comme son nom l'indique "irrévocable". Le crédit documentaire irrévocable est donc ici en plus "confirmé".
- Le crédit documentaire révocable
Le crédit documentaire révocable est émis en faveur du bénéficiaire sur instruction du donneur d'ordre, il peut être amendé, révoqué, ou encore annulé.
1-3-5- Les quatre modes de réalisation des crédits documentaires
Les crédits documentaires sont réalisés suivant 4 modes de réalisation, chacun de ses modes de réalisation possède ses propres spécificités. Ce qui fait du crédit documentaire un instrument qui s'adapte à toutes les situations :
- par acceptation,
- par négociation,
- par paiement différé,
- payable à vue.
1-3-6- Les crédits documentaires spéciaux
Il existe de nombreux crédits documentaires hormis les trois que nous venons de citer précédemment, ces crédit documentaires peuvent être nommés, soit variantes, soit encore crédits documentaires spéciaux:
- Le crédit documentaire back to back
- Résumé en quelques mots
Comme pour un crédit documentaire transférable ce mode de crédit documentaire est utilisé lorsque l'exportateur désire faire fabriquer tout ou partie de sa fabrication sur un ou des tiers, et à ce titre il ne désire payer ses fournisseurs que lorsqu'il est lui-même payé.
- Et donc :
- Vous ne désirez payer votre fournisseurs que lorsque vous êtes vous même payé.
- Vous désirez lier votre vente à votre achat.
- Le fait que votre fournisseur connaisse les coordonnées de votre acheteur n'a pas d'importance.
- Le contre crédit documentaire
- Résumé en quelques mots
Ce crédit documentaire est un contre crédit documentaire. Il implique, contrairement au crédit transférable, l’ouverture de deux crédits documentaires distincts.
- Et donc :
- Vous ne désirez payer votre fournisseur que si vous êtes vous même payé.
- Vous ne désirez pas que votre acheteur connaisse les coordonnées de votre fournisseur.
- Vous ne désirez pas informer votre acheteur que vous n'êtes pas le fabriquant de la marchandise.
- Votre banque habituelle ne désire pas traiter avec votre fournisseur.
- Votre fournisseur se trouve dans un pays tiers.
- Le crédit documentaire Red clause
- Résumé en quelques mots
L’objectif du crédit documentaire "Red clause" est de subordonner le paiement d’une avance à un crédit documentaire. Celui-ci a en effet pour particularité d'utiliser toutes les spécificités des crédits documentaires, avec de surcroît, le paiement d’une avance.
- Et donc :
- Vous désirez pouvoir financer la fabrication de la marchandise à exporter par le paiement d'une avance, et ce avant l'envoi de cette dite marchandise.
- Vous désirez être protégé par un des crédit documentaire classique.
- Le crédit documentaire revolving
- Résumé en quelques mots
Le crédit documentaire Revolving a ceci de particulier qu'il peut être renouvelé ou rétabli sans qu'il soit nécessaire de l'amender. Il peut être également révocable ou encore irrecevable et renouvelable. Les montants peuvent être cumulatifs ou non cumulatifs.
- Et donc :
- Vous désirez effectuer l'expedition de la marchandise ou l'achat de votre marchandise en plusieurs fois.
- Vous désirez être couvert tout le long de la transaction par un même crédit documentaire.
- Le crédit documentaire transférable
- Résumé en quelques mots
Le crédit documentaire transférable a pour vocation le transfert d'un crédit documentaire d'un premier bénéficiaire vers un second bénéficiaire. Tous les intervenants de l'opération sont mentionnés dans le crédit documentaire transférable.
- Et donc :
- Vous ne désirez payer votre fournisseur que lorsque vous êtes vous même payé
- Vous désirez lier votre vente à votre achat.
- Le fait que votre fournisseur connaisse les coordonnées de votre acheteur n'a pas d'importance.
1-3-7- Les étapes du crédit documentaire
Le déroulement du crédit documentaire peut être divisé en 3 grandes phases ou 3 contrats qui sont le contrat de vente, l'accord d'ouverture du crédit et le crédit documentaire lui même. Chacune des phases ou contrat est indépendante l'une de l'autre. On peut également scinder le crédit documentaire en une dizaine d'étapes :
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Description |
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Étape 1
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Établissement d'un contrat commercial entre la société exportatrice
et la société importatrice. |
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Étape 2:
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Envoi de
la demande de crédit documentaire par la société qui désire
importer. |
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Étape 3:
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Intervention
de la banque de l'importateur. |
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Étape 4:
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Intervention de la banque de l'exportateur. |
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Étape 5
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Notification de la demande auprès de l'exportateur |
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Étape 6 et
7:
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Échange
de documents contre l'envoi des marchandises chez l'entreprise qui
importe la marchandise. |
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Étape 8:
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Paiement
de la marchandise par l'importateur. |
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Étape 9 et
10:
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Intervention des banques de l'entreprise qui désire importer et de
l'entreprise qui désire exporter. Elles assurent le bon déroulement
de l'opération. |
Nous vous proposons à présent un schéma explicatif déroulant qui a pour objectif de bien vous montrer le déroulement du crédit documentaire et sa complexité.
1-3-8- Les avantages du credit documentaire
Le crédit documentaire permet entre autre de règler la transaction de manière aisée. Mais également :
- Il permet une protection juridique,
- il répond au besoin de financement de l'importateur ou de l'exportateur,
- il permet de bien négocier le prix,
- il élimine le risque commercial,
- il réduit les risques politiques,
- il permet d'éviter les impayés,
- il permet enfin à l'importateur de recevoir des documents qui sont conformes aux termes et aux conditions du crédit documentaire.
1-3-9- Les inconvénients du credit documentaire
On peut citer deux inconvénients majeurs qui sont :
- Son prix tout d'abord. En effet les services rendus sont importants, à la fois de la part de la banque de l'importateur que de la banque de l'exportateur.
- sa difficulté de mise en oeuvre ensuite. Il est nécessaire ici de faire appel à une banque expérimentée ou un consultant en commerce international.
1-3-10- La législation et les crédits documentaires
Toutes les dispositions relatives aux crédits documentaires sont régis par les RUU 500 ou les RUU 600 et de nombreuses lois et codes édités par la CCI, Chambre de commerce Internationale ou ICC (International Chamber of Commerce).
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