Les articles des RUU 500  pour les crédits documentaires import ou export  de la CCI internationale

Les articles essentiels des RUU 500

• Article 1 accédez ici à l'article 1 complet

Champ d'application des RUU 500

• Article 21 accédez ici à l'article 21 complet

Articles concernant les documents

• Article 23 accédez ici à l'article 23 complet

Article 23 des RUU qui régissent les crédits documentaires de la CCI internationale fait référence au contenu du connaissement maritime

• Article 24 accédez ici à l'article 24 complet

Article 24 des RUU qui régissent les crédits documentaires de la CCI internationale fait référence au contenu à la lettre de transport maritime non négociable.

• Article 25 accédez ici à l'article 25 complet

Article 25 des RUU qui régissent les crédits documentaires de la CCI internationale fait référence au connaissement de charte partie