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Article 21 complet
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Article 21 des
RUU 500
Lorsque des documents autres que les
documents de transport, les documents
d'assurance et les factures commerciales
sont exigés, le crédit documentaire doit
stipuler par qui de tels documents doivent
être émis et leur libellé ou les données
qu'ils doivent contenir.
Si le crédit ne le stipule pas, les banques
accepteront ces documents tels qu'ils
leur seront présentés, pour autant que les
données qu'ils contiennent ne soient pas
incompatibles avec tout autre document
stipulé qui a été présenté.
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