D-1-3-6-3- Le crédit documentaire red clause avec définition avantages et inconvénients

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1-3-6-3-1- Le crédit documentaire : rappel

Le crédit documentaire est donc un engagement écrit pris par l'intermédiaire des banques respectives de l'importateur et de l'exportateur, à la fois de livrer la marchandise à l'importateur, et également de la payer à l'exportateur. En cas de non-paiement seule la banque de l'importateur s'engage à payer l'exportateur.

Le crédit documentaire est une technique de règlement dont les règles et usances ont été établies par la chambre de commerce internationale.



Le crédit documentaire a ceci de particulier qu'il possède également des variantes adaptées à chaque besoin. Le crédit documentaire Red Clause en est une illustration.

1-3-6-3-2- Le crédit documentaire Red Clause : objectif

L’objectif du crédit documentaire Red clause est de subordonner le paiement d’une avance à un crédit documentaire. Celui-ci a en effet pour particularité d'utiliser toutes les spécificités des crédits documentaires, avec de surcroît, le paiement d’une avance. Ce paiement peut se faire avant même la présentation de documents relatifs à l’expédition de la marchandise.

1-3-6-3-3- Le crédit documentaire Red Clause : définition

Ce crédit documentaire est nommé Red clause, parce qu'il comporte une clause spéciale qui à l'origine était écrite en rouge. Cette clause est insérée dans le crédit documentaire, par le demandeur, à savoir l'acheteur lors de la rédaction de la demande. Cette clause est tout simplement l'autorisation du paiement d’une avance.

Cette l'avance ne peut être consentie que contre la présentation de documents comme stipulé dans le contrat. Le contrat pourra en effet énoncer comme condition que cette avance est due dès lors que les marchandises nécessaires aux fabrications de l’exportateur ou du fabriquant ont été transmises à ce dit donneur d'ordre.

Si l'exportateur ne rembourse pas l'avance ainsi que les intérêts inhérents à cette avance, la banque de l'exportateur est en droit de se retourner contre de la banque de l'importateur afin de la recouvrer. Cette dernière pourra à son tour elle-même se retourner contre son client l'importateur.

1-3-6-3-4- Le crédit documentaire Red Clause : spécificités

  • Le crédit documentaire Red Clause précise le montant des avances autorisées. Elles peuvent atteindre la totalité du montant du crédit.
  • Le paiement d’avances implique le paiement d’intérêts dus par l’exportateur. De plus, une clause du contrat peut d'ailleurs stipuler que ces intérêts sont dus par l’importateur.
  • Le paiement des avances ne peut cependant être consentit que contre la présentation de documents comme stipulé au contrat (autres que des documents de livraison de la marchandise).

1-3-6-3-5- Le crédit documentaire Red Clause : un outil de financement

On peut en effet faire le parallèle entre le paiement d'une avance et un escompte. Cette technique particulière de crédit documentaire permet donc un financement supplémentaire de la trésorerie. Les montants des avances sont de plus bien précisés dans le crédit documentaire.

1-3-6-3-6- Le crédit documentaire Red Clause : fonctionnement

  1. Négociation du contrat.
  2. établissement et envoi de la demande de crédit documentaire Red clause par l’importateur à la banque émettrice, la banque de l’importateur,
  3. examen et transmission de la demande à la banque de l’exportateur,
  4. examen du crédit documentaire et notification de la demande,
  5. paiement d’une avance.
…ensuite suivre le déroulement d’un crédit documentaire classique.



1-3-6-3-7- Le crédit documentaire Red Clause : avantages

Nous avons ici identifié deux avantages importants:
  • Le paiement d’une avance est subordonné au bon déroulement du crédit documentaire.
  • En cas de défaillance de l’importateur, l’exportateur n’aura pas eu à payer sa marchandise, et sa trésorerie aura été sauvegardée.

1-3-6-3-8- Le crédit documentaire Red Clause : inconvénient

Le paiement d'intérêts peut être considéré éventuellement par certains comme un inconvénient.