D-1-3-17- Causes de litiges lors d'un crédit documentaire

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1-3-17-1- Le crédit documentaire : rappel

Le crédit documentaire est donc un engagement écrit pris par l'intermédiaire des banques respectives de l'importateur et de l'exportateur, à la fois de livrer la marchandise à l'importateur, et également de la payer à l'exportateur. En cas de non-paiement seule la banque de l'importateur s'engage à payer l'exportateur.

Le crédit documentaire est une technique de règlement dont les règles et usances ont été établies par la chambre de commerce internationale.

Dans une autre mesure on peut également citer ici, les deux crédits documentaires les plus utilisés que sont le crédit documentaire irrévocable et le crédit documentaire irrévocable et confirmé.





1-3-17-2- Les causes de litiges lors d'un crédit documentaire

Les causes de litiges lors du déroulement d'un crédit documentaire peuvent être nombreuses, d'autant plus les entreprises contractantes sont des entreprises inexpérimentées.
  • Cas ou les documents sont refusés

    Le refus de documents peut être une cause de litige parce que la marchandise n'a pas été livrée. L'entreprise pourra donc refuser de lever les documents (non conformes).

    Ils seront alors retournés au bénéficiaire qui devra prendre à sa charge toutes les mesures de rapatriement de la marchandise. Les frais et commissions seront tout de même prélevés.

  • Cas ou la marchandise est non conforme

    Une entreprise peut se trouver dans la situation ou la marchandise est estimée non conforme. Il est bon de noter que la valeur d'un crédit documentaire réside dans la valeur de ses documents.

    Si l'importateur prend possession de la marchandise avant l'analyse des documents, elle n'aura pas la possibilité d'évoquer leur non conformité (procédure qui permet de s'abstenir de payer les documents) et ne pourra non plus pas les refuser sans encourir des risques judiciaires.

  • Cas ou les documents sont faux

    Il est bon de savoir que les banques ne sont pas responsables de l'authenticité des documents qui leur sont transmis. Si il s'avère que les documents soient faux, le seul recours est un procès à l'encontre de l'exportateur.