L'examen de la facture du crédit documentaire import ou export



Vérifier la facture inclus dans les documents du crédit documentaire:

  • qu'elle soit émise par le bénéficiaire du crédit documentaire,
  • qu'elle soit adressée au nom du donneur d'ordre sauf acheteur stipulation contraires dans le crédit documentaire
  • qu'elle ne soit pas intitulée ni pro forma ni provisoire
  • que la description des marchandises corresponde à celle du crédit documentaire,
  • qu'il n'y ait aucune description additionnelle et défavorable des marchandises jetant un doute sur leur état ou valeur,
  • qu'elle inclut tous les détails visant les marchandises, les prix et conditions comme prévus dans le crédit documentaire,
  • que toutes autres informations figurant dans la facture marque, numéro, information sur le transport, ect - concordent avec celles données dans les autres documents,
  • qu'elle soit établie dans la même devise que celle indiquée dans le crédit documentaire,
  • que le montant de la facture correspondent à celui du crédit documentaire,
  • que le montant de  la facture n'excède pas le solde disponible,
  • que la facture couvre toutes les expéditions comme prévu par le crédit documentaire,
  • qu'elle soit signée, notariée, légalisée , authentifiée si nécessaire,
  • que les informations liées à l'expédition des marchandises correspondent à celles qui figurent sur les autres documents,
  • que l'original ou les originaux ainsi que la ou les copies soient présentés dans le nombre nécessaire,