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L'examen de la
facture du crédit documentaire import ou
export
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Vérifier la facture
inclus dans les documents du crédit
documentaire:
-
qu'elle soit émise
par le bénéficiaire du crédit
documentaire,
-
qu'elle soit adressée
au nom du donneur d'ordre sauf
acheteur stipulation contraires dans
le crédit documentaire
-
qu'elle ne soit pas
intitulée ni pro forma ni
provisoire
-
que la description des
marchandises corresponde à celle du crédit
documentaire,
-
qu'il n'y ait aucune
description additionnelle et
défavorable des marchandises jetant
un doute sur leur état ou valeur,
-
qu'elle inclut tous les
détails visant les marchandises, les prix et
conditions comme prévus dans le crédit
documentaire,
-
que toutes autres
informations figurant dans la
facture marque, numéro, information
sur le transport, ect - concordent
avec celles données dans les autres
documents,
-
qu'elle soit établie
dans la même devise que celle
indiquée dans le crédit
documentaire,
que le montant de la
facture correspondent à celui du
crédit documentaire,
-
que le montant
de la facture n'excède pas le
solde disponible,
-
que la facture couvre
toutes les expéditions comme prévu
par le crédit documentaire,
-
qu'elle soit signée,
notariée, légalisée ,
authentifiée si nécessaire,
-
que les informations
liées à l'expédition des
marchandises correspondent à celles
qui figurent sur les autres
documents,
-
que l'original ou les
originaux ainsi que la ou les copies
soient présentés dans le nombre nécessaire,
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