L'examen des documents de transport du credit documentaire import ou export


Il est déterminant de vérifier :

- que le jeu des originaux émis est présenté,
- que le document de transport ne soit pas une charte partie sauf stipulation contraire dans le crédit documentaire,
- que le document de transport n'est pas établi par le transitaire sauf stipulation contraires dans le crédit documentaire,
- que le nom du destinataire est indiqué comme prévu,
- que l'endossement a été dûment fait, s'il est prévu dans le document de transport,
- que le document comporte le nom du chargeur ou de son agent,
- que les noms et adresse de la partie qui notifie, le cas échéant, sont conformes aux stipulation du crédit documentaire,
- que la description des marchandises corresponde dans son ensemble à celle donnée dans le crédit documentaire,
- que les marques numéro et autres spécifications soient identiques a ceux figurant dans le document,
- que le document comporte le montant du transport comme prévu,
- que le document ne comporte aucune clause affectant son caractère de document,
- que toutes les autres conditions stipulées dans les articles transport des RUU500 sont remplies,
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