| - |
que la police ou le
certificat la déclaration , la note
de couverture , comme stipulé dans
le crédit documentaire, est présenté |
| - |
que le jeu complet du
document d'assurance est présenté, |
| - |
que le document
d'assurance est émis et signé par
la compagnie d'assurance ou tout
autre assureur ou leur agent, et par
l'assuré si le document d'assurance
l'exige, |
| - |
que la date
d'émission ou la date à laquelle
l'assurance prend effet n'est pas postérieur
à la date de mise a bord, d'expédition
ou de prise en charge des
marchandises selon le cas, |
| - |
que la valeur des
marchandises assurés est conforme
aux stipulations du crédit
documentaire ou des RUU500 article
34, |
| - |
qu'il est émis dans
la même devise que le crédit
documentaire, sauf stipulation
contraires dans le crédit
documentaire, |
| - |
que la description des
marchandises correspondent à celle
donnée dans la facture, |
| - |
qu'il couvre les
marchandises depuis le port
d'embarquement désigné ou le lieu
de prise en charge jusqu'au port de
déchargement ou au lieu de
livraison, |
| - |
que les risques
couverts sont ceux spécifiés dans
le crédit documentaire et sont
clairement définis |
| - |
que les marques,
numéros , etc correspondent à ceux
du document de transport, |
| - |
qu'il soit endossé de
façon appropriée, si l'assuré
désigné est autre que la banque
confirmante, la banque émettrice ou
l'acheteur, |
| - |
que toutes autres
informations dans le document
correspondent à celles figurant
dans les autres documents, |
| - |
que toutes les
modifications indiquées dans le
document soient, le cas échéant
correctement authentifiées. |
|
|
