D-1-3-16- Examen des documents du crédit documentaire

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Vous êtes importateur?
Vous êtes exportateur?



1-3-16-1- Le crédit documentaire : rappel

Le crédit documentaire est donc un engagement écrit pris par l'intermédiaire des banques respectives de l'importateur et de l'exportateur, à la fois de livrer la marchandise à l'importateur, et également de la payer à l'exportateur. En cas de non-paiement seule la banque de l'importateur s'engage à payer l'exportateur.



1-3-16-2- Examen des documents du crédit documentaire : les reserves

L'examen des documents inhérents à un crédit documentaire est effectuée par la banque qui est chargée de les accepter. Il est mis en oeuvre en fonction des differentes clauses du crédit documentaire, (avec ses eventuelles modifications) et des RUU. Il faut toutefois prendre en considération deux points importants:
  • Les banques de l'importateur et de l'exportateur ne sont en aucun cas garantes de l'authencité des documents produits.
  • Les banques de l'importateur et de l'exportateur ne prendront en compte les caractéristiques techniques des marchandises que sur la base des documents qui leur sont fournis.

L'importateur a donc l'assurance que les documents exigés par le crédit documentaire (si celui-ci est émis en application des RUU) seront être présentés en conformité avec les termes et conditions du crédit documentaire et les RUU.

L'importateur peut être certain que l'exportateur ne sera payé qu'une fois respectés tous les termes et conditions du crédit documentaire et des RUU. Les intervenants auront donc comme obligation d'effectuer une Check list de tous les documents.

Check list des documents :


1-3-16-3- Examen de la lettre de transmission du crédit documentaire

Vérifier que la lettre de transmission:
  • soit bien adressée à votre banque,
  • qu'elle soit bien remplie et datée,
  • qu'elle concerne bien le crédit documentaire référencé,
  • que les documents énumérés sont joints,
  • que la valeur des documents et celle mentionnée dans la lettre de couverture soient identiques,
  • que la banque remettant les documents agit comme banque de paiement, d'acceptation, de négociation ou comme banque remettante,
  • que les instructions pour le paiement soient claires et bien comprises,
  • que toute irrégularité ait été notée, ainsi que toutes les garanties ou réserves lors du paiement, de l'acceptation ou de la négociation

1-3-16-4- Examen du crédit documentaire

Vérifier que le crédit documentaire:
  • soit bien le crédit documentaire sous référence,
  • que la validité soit en cours,
  • que le montant ou le solde disponible du crédit documentaire suffise pour couvrir la valeur du tirage,
  • que les documents requis par le crédit documentaire soient présentés,
  • qu'il n'y ait pas contestation sur les amendements ou des tirages antérieurs.

1-3-16-5- Examen de la traite

Vérifier que la traite:
  • porte le numéro de référence correct du crédit documentaire,
  • qu'elle soit bien datée,
  • que la signature ou le nom du tireur corresponde au nom du bénéficiaire,
  • qu'elle soit émise sur le tiré approprié,
  • que les montants en chiffre et lettre correspondent;,
    • que l'usance est telle qu'exigée par le crédit documentaire,
  • que le nom de celui qui reçoit le paiement est identifié,
  • que l'endossement n'est pas sujet à restrictions et soit fait correctement,
  • que toutes les clauses exigées par le crédit documentaire y figurent,
  • que le montant du tirage n'excède pas celui du crédit documentaire ou son solde,
  • que les valeurs portées sur la traite et les factures correspondent,
  • qu'elle ne soit pas tirée "sans recours" sauf stipulation contraires dans le crédit documentaire.

1-3-16-6- Examen de la facture

Vérifier que la facture qui est inclus dans le crédit documentaire :
  • qu'elle soit émise par le bénéficiaire du crédit documentaire,
  • qu'elle soit adressée au nom du donneur d'ordre sauf acheteur stipulation contraire dans le crédit documentaire,
  • qu'elle ne soit pas intitulée, ni proforma, ni provisoire,
  • que la description des marchandises corresponde à celle du crédit documentaire,
  • qu'il n'y ait aucune description additionnelle et défavorable des marchandises jetant un doute sur leur état ou valeur,
  • qu'elle inclut tous les détails visant les marchandises, les prix et conditions comme prévus dans le crédit documentaire,
  • que toutes autres informations figurant dans la facture, marque, numéro, information sur le transport, ect - concordent avec celles données dans les autres documents,
  • qu'elle soit établie dans la même devise que celle indiquée dans le crédit documentaire,
    • que le montant de la facture correspondent à celui du crédit documentaire,
  • que le montant de la facture n'excède pas le solde disponible,
  • que la facture couvre toutes les expéditions comme prévu par le crédit documentaire,
  • qu'elle soit signée, notariée, légalisée , et authentifiée si nécessaire,
  • que les informations liées à l'expédition des marchandises correspondent à celles qui figurent sur les autres documents,
  • que l'original ou les originaux ainsi que la ou les copies soient présentés dans le nombre nécessaire,

1-3-16-7- Examen des documents de transport

Vérifier que les documents de transport:
  • que le jeu des originaux émis est présenté,
  • que le document de transport ne soit pas une charte partie sauf stipulation contraire dans le crédit documentaire,
  • que le document de transport ne soit pas établi par le transitaire sauf stipulation contraires dans le crédit documentaire,
  • que le nom du destinataire soit indiqué comme prévu,
  • que l'endossement a été dûment fait, s'il est prévu dans le document de transport,
  • que le document comporte le nom du chargeur ou de son agent,
  • que les noms et adresses de la partie qui notifie, le cas échéant, sont conformes aux stipulation du crédit documentaire,
  • que la description des marchandises corresponde dans son ensemble à celle donnée dans le crédit documentaire,
  • que les marques numéro et autres spécifications soient identiques a ceux figurant dans le document,
  • que le document comporte le montant du transport comme prévu,
  • que le document ne comporte aucune clause affectant son caractère de document,
  • que toutes les autres conditions stipulées dans les articles transport des RUU500 sont remplies,

1-3-16-8- Examen des documents d'assurance

Il est déterminant de vérifier ici:
  • que la police ou le certificat la déclaration , la note de couverture, comme stipulé dans le crédit documentaire, est présenté,
  • que le jeu complet du document d'assurance est présenté,
  • que le document d'assurance est émis et signé par la compagnie d'assurance ou tout autre assureur ou leur agent, et par l'assuré si le document d'assurance l'exige,
  • que la date d'émission ou la date à laquelle l'assurance prend effet n'est pas postérieur à la date de mise a bord, d'expédition ou de prise en charge des marchandises selon le cas,
  • que la valeur des marchandises assurées est conforme aux stipulations du crédit documentaire ou des RUU 500 article 34,
  • qu'il est émis dans la même devise que le crédit documentaire, sauf stipulation contraires dans le crédit documentaire,
  • que la description des marchandises corresponde à celle donnée dans la facture,
  • qu'il couvre les marchandises depuis le port d'embarquement désigné ou le lieu de prise en charge jusqu'au port de déchargement ou au lieu de livraison,
  • que les risques couverts sont ceux spécifiés dans le crédit documentaire et sont clairement définis,
  • que les marques, numéros, etc... correspondent à ceux du document de transport,
  • qu'il soit endossé de façon approprié, si l'assuré désigné est autre que la banque confirmante, la banque émettrice ou l'acheteur,
  • que toutes autres informations dans le document correspondent à celles figurant dans les autres documents,
  • que toutes les modifications indiquées dans le document soient, le cas échéant correctement authentifiées.

1-3-16-9- Examen des autres documents

De nombreux documents autres que la lettre de transmission, la facture, la traite sont nécessaires lors de votre vérification de votre crédit documentaire, comme le certificat d'origine, la liste de poids, la liste de colisage, ou encore le certificat d'inspection.