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D-1-3-16- Examen des documents du crédit documentaire
1-3-16-1- Le crédit documentaire : rappel
Le crédit documentaire est donc un engagement écrit pris par l'intermédiaire des banques respectives de l'importateur et de l'exportateur, à la fois de livrer la marchandise à l'importateur, et également de la payer à l'exportateur. En cas de non-paiement seule la banque de l'importateur s'engage à payer l'exportateur.
1-3-16-2- Examen des documents du crédit documentaire : les reserves
L'examen des documents inhérents à un crédit documentaire est effectuée par la banque qui est chargée de les accepter. Il est mis en oeuvre en fonction des differentes clauses du crédit documentaire, (avec ses eventuelles modifications) et des RUU.
Il faut toutefois prendre en considération deux points importants:
- Les banques de l'importateur et de l'exportateur ne sont en aucun cas garantes de l'authencité des documents produits.
- Les banques de l'importateur et de l'exportateur ne prendront en compte les caractéristiques techniques des marchandises que sur la base des documents qui leur sont fournis.
L'importateur a donc l'assurance que les documents exigés par le crédit documentaire (si celui-ci est émis en application des RUU) seront être présentés en conformité avec les termes et conditions du crédit documentaire et les RUU.
L'importateur peut être certain que l'exportateur ne sera payé qu'une fois respectés tous les termes et conditions du crédit documentaire et des RUU. Les intervenants auront donc comme obligation d'effectuer une Check list de tous les documents.
Check list des documents :
1-3-16-3- Examen de la lettre de transmission du crédit documentaire
Vérifier que la lettre de transmission:
-
soit bien adressée à
votre banque,
-
qu'elle soit bien
remplie et datée,
-
qu'elle concerne bien
le crédit documentaire
référencé,
-
que les documents
énumérés sont joints,
-
que la valeur des
documents et celle mentionnée dans
la lettre de couverture soient
identiques,
-
que la banque
remettant les documents agit comme
banque de paiement, d'acceptation,
de négociation ou comme banque remettante,
-
que les instructions
pour le paiement soient claires et
bien comprises,
-
que toute irrégularité
ait été notée, ainsi que toutes les
garanties ou réserves lors du paiement, de
l'acceptation ou de la négociation
1-3-16-4- Examen du crédit documentaire
Vérifier que le crédit documentaire:
-
soit bien le crédit
documentaire sous référence,
-
que la validité soit
en cours,
-
que le montant ou le
solde disponible du crédit
documentaire suffise pour couvrir la
valeur du tirage,
-
que les documents
requis par le crédit documentaire
soient présentés,
-
qu'il n'y ait pas
contestation sur les amendements ou
des tirages antérieurs.
1-3-16-5- Examen de la traite
Vérifier que la traite:
-
porte le numéro de
référence correct du crédit documentaire,
-
qu'elle soit bien datée,
-
que la signature ou le
nom du tireur corresponde au nom du
bénéficiaire,
-
qu'elle soit émise
sur le tiré approprié,
-
que les montants en
chiffre et lettre correspondent;,
que l'usance est telle qu'exigée par le
crédit documentaire,
-
que le nom de celui qui reçoit le paiement
est identifié,
-
que l'endossement n'est pas sujet à restrictions et
soit fait correctement,
-
que toutes les clauses exigées par le crédit
documentaire y figurent,
-
que le montant du
tirage n'excède pas celui du
crédit documentaire ou son solde,
-
que les valeurs portées sur la traite et les
factures correspondent,
-
qu'elle ne soit pas
tirée "sans recours"
sauf stipulation contraires dans le
crédit documentaire.
1-3-16-6- Examen de la facture
Vérifier que la facture qui est inclus dans le crédit documentaire :
-
qu'elle soit émise
par le bénéficiaire du crédit
documentaire,
-
qu'elle soit adressée
au nom du donneur d'ordre sauf
acheteur stipulation contraire dans
le crédit documentaire,
-
qu'elle ne soit pas
intitulée, ni proforma, ni
provisoire,
-
que la description des
marchandises corresponde à celle du crédit
documentaire,
-
qu'il n'y ait aucune
description additionnelle et
défavorable des marchandises jetant
un doute sur leur état ou valeur,
-
qu'elle inclut tous les
détails visant les marchandises, les prix et
conditions comme prévus dans le crédit
documentaire,
-
que toutes autres
informations figurant dans la
facture, marque, numéro, information
sur le transport, ect - concordent
avec celles données dans les autres
documents,
-
qu'elle soit établie
dans la même devise que celle
indiquée dans le crédit
documentaire,
que le montant de la
facture correspondent à celui du
crédit documentaire,
-
que le montant
de la facture n'excède pas le
solde disponible,
-
que la facture couvre
toutes les expéditions comme prévu
par le crédit documentaire,
-
qu'elle soit signée,
notariée, légalisée , et
authentifiée si nécessaire,
-
que les informations
liées à l'expédition des
marchandises correspondent à celles
qui figurent sur les autres
documents,
-
que l'original ou les
originaux ainsi que la ou les copies
soient présentés dans le nombre nécessaire,
1-3-16-7- Examen des documents de transport
Vérifier que les documents de transport:
-
que le jeu des
originaux émis est présenté,
-
que le document de
transport ne soit pas une charte
partie sauf stipulation contraire
dans le crédit documentaire,
-
que le document de
transport ne soit pas établi par le
transitaire sauf stipulation
contraires dans le crédit
documentaire,
-
que le nom du
destinataire soit indiqué comme
prévu,
-
que l'endossement a
été dûment fait, s'il est prévu
dans le document de transport,
-
que le document comporte
le nom du chargeur ou de son agent,
-
que les noms et
adresses de la partie qui notifie, le
cas échéant, sont conformes aux
stipulation du crédit documentaire,
-
que la description des
marchandises corresponde dans son ensemble
à celle donnée dans le crédit
documentaire,
-
que les marques
numéro et autres spécifications
soient identiques a ceux figurant
dans le document,
-
que le document
comporte le montant du transport
comme prévu,
-
que le document ne
comporte aucune clause affectant son
caractère de document,
-
que toutes les autres
conditions stipulées dans les
articles transport des RUU500 sont
remplies,
1-3-16-8- Examen des documents d'assurance
Il est déterminant de vérifier ici:
-
que la police ou le
certificat la déclaration , la note
de couverture, comme stipulé dans
le crédit documentaire, est présenté,
-
que le jeu complet du
document d'assurance est présenté,
-
que le document
d'assurance est émis et signé par la
compagnie d'assurance ou tout autre assureur
ou leur agent, et par l'assuré si le
document d'assurance l'exige,
-
que la date
d'émission ou la date à laquelle
l'assurance prend effet n'est pas postérieur
à la date de mise a bord, d'expédition
ou de prise en charge des
marchandises selon le cas,
-
que la valeur des
marchandises assurées est conforme
aux stipulations du crédit
documentaire ou des RUU 500 article
34,
-
qu'il est émis dans
la même devise que le crédit
documentaire, sauf stipulation
contraires dans le crédit
documentaire,
-
que la description des
marchandises corresponde à celle
donnée dans la facture,
-
qu'il couvre les
marchandises depuis le port
d'embarquement désigné ou le lieu
de prise en charge jusqu'au port de
déchargement ou au lieu de
livraison,
-
que les risques couverts
sont ceux spécifiés dans
le crédit documentaire et sont
clairement définis,
-
que les marques,
numéros, etc... correspondent à ceux
du document de transport,
-
qu'il soit endossé de
façon approprié, si l'assuré
désigné est autre que la banque
confirmante, la banque émettrice ou
l'acheteur,
-
que toutes autres
informations dans le document
correspondent à celles figurant
dans les autres documents,
-
que toutes les
modifications indiquées dans le
document soient, le cas échéant
correctement authentifiées.
1-3-16-9- Examen des autres documents
De nombreux documents autres que la lettre de transmission, la facture, la traite sont nécessaires lors de votre vérification de votre crédit documentaire, comme le certificat d'origine, la liste de poids, la liste de colisage, ou encore le certificat d'inspection.
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