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le document de transport par route et le
crédit documentaire : généralités
Les articles RUU 500 des
règles et usance des crédits documentaires à
l'international pour les transaction import
ou export ont pour objectif de légiférer sur
ce type de règlement à l'import ou l'export.
L'article 28 traite du
document de transport par route et des
conditions selon lesquelles les banques
accepteront ce document.
Le document de transport par route et le
crédit documentaire : le document
Le document doit en effet
indiquer:
-
qu'il présente
l'apparence d'indiquer le transporteur,
-
comporte la signature ou
toute autre authentification et/ ou timbre
ou toute autre indication de réception du
transporteur
-
indique que les
marchandises ont été reçus pour expédition,
envoie ou transport ou des expression
similaire,
-
indique le lieu
d'expédition et le lieu de destination,
comme stipulé dans le crédit
-
en l'absence de toute
indication sur le document de transport
quant au nombre d'exemplaires émis, les
banques accepteront le/les document(s) de
transport présenté comme constituant un jeu
complet. Les banques accepteront à titre
original ce/ces document(s) de transport
marqué(s) ou non "original"
-
qu'il satisfasse à tous
autres égard aux stipulations du crédit
-
qu'il respecte les
dispositions sur le transbordement .
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