|
Les articles RUU 500 de
la CCI international des règles
et usances des credits documentaires ont pour
objectif de légiférer sur cette technique
de règlement à l'import ou à l'export. L'article 26 traite du
document de transport multimodal et des conditions
selon lesquelles les banques accepteront ce
document.
Le document doit en effet
indiquer
- le nom du transporteur,
-
avoir été signé ou authentifié,
- indiquer
que la marchandise a bien été mis a bord,
-
expédiée ou pris en charge,
- il doit
indiquer le lieu de prise en charge et le
lieu de destination finale,
- être
matérialisé par un ou plusieurs originaux,
- présente l'apparence d'inclure tout les
termes et conditions de transport,
- ne contienne aucune indication où
il est écrit qu'il est l'objet d'une charte
partie et
- que le mode de transport n'a pas
comme propulsion, la voile.
|
