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Le document de transport multimodal et le
crédit documentaire
Les articles RUU 500 de
la CCI international des règles
et usances des crédits documentaires ont
pour objectif de légiférer sur cette
technique de règlement à l'import ou à
l'export.
L'article 26 traite du
document de transport multimodal et des
conditions selon lesquelles les banques
accepteront ce document.
Le document de transport multimodal et le
crédit documentaire : le document
Le document doit en effet
indiquer:
-
le nom du transporteur,
-
avoir été signé ou
authentifié,
-
indiquer que la
marchandise a bien été mis a bord,
-
expédiée ou pris en
charge,
-
il doit indiquer le
lieu de prise en charge et le lieu de
destination finale
-
être matérialisé par un
ou plusieurs originaux,
-
présenter l'apparence
d'inclure tout les termes et conditions de
transport,
-
ne contenir aucune
indication où il est écrit qu'il est l'objet
d'une charte partie et,
-
que le mode de transport
n'a pas comme propulsion, la voile.
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