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Les articles RUU 500 des règles
et usances des credits documentaires à
l'international ont pour
objectif de légiférer sur ce type de règlement
import ou export. L'article 27 traite du
document de transport aérien et des conditions
selon lesquelles les banques accepteront ce
document.
Le document doit en effet
indiquer,
- le nom du transporteur,
-avoir été signé ou authentifié,
- indiquer
que la marchandise ont été acceptés pour
transport,
- indiquer la date effective d'expédition
lorsque le crédit l'exige,
- ou encore la
date d'émission,
- indiquer les
aéroports de départ et de destination,
-
sembler être l'original pour l'expéditeur
ou exiger le jeu d'original,
- présente
l'apparence d'inclure tout les termes et
conditions de transport,
- satisfaire à
tout autres égards aux stipulations du
crédit documentaire,
- et respecter les
dispositions sur le transbordement
énoncées.
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