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Le document de transport aérien et le crédit
documentaire : les règles
Les articles RUU 500 des règles
et usances des crédits documentaires à
l'international ont pour
objectif de légiférer sur ce type de règlement
import ou export. L'article 27 traite du
document de transport aérien et des conditions
selon lesquelles les banques accepteront ce
document.
Le document de transport aérien et le crédit
documentaire : le document
Le document doit en effet
indiquer:
-
le nom du transporteur,
-
avoir été signé ou
authentifié,
-
indiquer que la
marchandise ont été acceptés pour transport,
-
indiquer la date
effective d'expédition lorsque le crédit
l'exige,
-
ou encore la date
d'émission
-
indiquer les aéroports de
départ et de destination,
-
sembler être l'original
pour l'expéditeur ou exiger le jeu
d'original,
-
présenter l'apparence
d'inclure tout les termes et conditions de
transport,
-
satisfaire à tout autres
égards aux stipulations du crédit
documentaire,
-
et respecter les
dispositions sur le transbordement énoncées.
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