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La lettre de transport maritime non
négociable et le crédit documentaire
Les articles RUU 500 de
la CCI des règles
et usance des crédits documentaires à
l'international ont pour
objectif de légiférer sur cette technique
de règlement import export. L'article 24 traite
connaissement maritime et des conditions
selon lesquelles les banques accepteront ce
document.
La lettre de transport maritime le document
Le document doit en effet
indiquer:
-
le nom du transporteur,
-
avoir été signé ou
authentifié,
-
la marchandise,
-
les ports de chargement
et de déchargement,
-
être édité en une seul
original ou si d'autre originaux ont été
émis les joindre,
-
ne contenir aucune
indication ou il est écrit qu'il est l'objet
d'une charte partie,
-
qu'il satisfasse aux
stipulations du crédit,
-
présenter l'apparence
d'inclure tout les termes et conditions de
transport,
-
et que le mode de
transport n'a pas comme propulsion, la
voile.
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