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Les articles RUU 500 de
la CCI des règles
et usance des credits documentaires à
l'international ont pour
objectif de légiférer sur cette technique
de règlement import export. L'article 24 traite
connaissement maritime et des conditions
selon lesquelles les banques accepteront ce
document.
Le document doit en effet
indiquer
- le nom du transporteur,
-
avoir été signé ou authentifié,
- la marchandise,
-
les ports de
chargement et de déchargement,
- être
édité en une seul original ou si d'autre originaux
ont été émis les joindre,
- ne contienne
aucune indication ou il est écrit qu'il est
l'objet d'une charte partie,
- qu'il satisfasse
aux stipulations du crédit,
- présente
l'apparence d'inclure tout les termes et
conditions de transport,
- et que le mode de
transport n'a pas comme propulsion, la
voile.
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