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Le connaissement maritime et le crédit
documentaire
Les articles RUU 500 des règles
et usance des crédits documentaires à
l'international
pour les transactions import ou export ont pour
objectif de légiférer sur ce type de règlement
à l'import ou à, l'export. L'article 23 traite du
connaissement maritime et des conditions
selon lesquelles les banques accepteront ce
document.
Le connaissement maritime : le document
Le document doit en effet
indiquer:
-
le nom du transporteur,
-
la marchandise,
-
les ports de chargement
et de déchargement,
-
être édité en une seul
original ou si d'autres originaux ont été
émis les joindre,
-
ne contenir aucune
indication ou il est écrit qu'il est l'objet
d'une charte partie,
-
présenter l'apparence
d'inclure tout les termes et conditions de
transport,
-
et que le mode de
transport ne possède pas comme propulsion, la
voile.
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