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Les articles RUU 500 des règles
et usance des crédits documentaires à
l'international
pour les transactions import ou export ont pour
objectif de légiférer sur ce type de règlement
à l'import ou à, l'export. L'article 23 traite du
connaissement maritime et des conditions
selon lesquelles les banques accepteront ce
document.
Le document doit en effet
indiquer:
- le nom du transporteur,
- la marchandise,
- les ports de
chargement et de déchargement,
- être
édité en une seul original ou si d'autres originaux
ont été émis les joindre
- ne contienne
aucune indication ou il est écrit qu'il est
l'objet d'une charte partie,
- présente l'apparence d'inclure tout les termes et conditions de transport,
et que le mode de
transport n'a pas comme propulsion, la
voile.
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