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Le connaissement de charte partie et le
crédit documentaire
Les articles RUU 500 des
règles et usance des crédits documentaires à
l'international pour les transaction import
ou export ont pour objectif de légiférer sur
ce type de règlement à l'import ou l'export.
L'article 25 traite du
connaissement de charte partie et des
conditions selon lesquelles les banques
accepteront ce document.
Le connaissement de charte partie : le
document
Le document doit en effet
indiquer qu'il est soumis à une charte partie,
:
-
qu'il présente
l'apparence d'avoir été signé ou
authentifié,
-
qu'il n'indique pas, sauf
stipulations contraires le nom du
transporteur,
-
qu'il indique que les
marchandises ont été mises à bord ou
chargées sur un navire dénommé
-
qu'il indique les ports de
chargement et de déchargement
-
qu'il soit matérialisé
par plusieurs originaux,
-
qu'il ne contienne aucune indication que le
bateau soit à voile
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