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Les articles RUU 500 des règles
et usance des crédits documentaires à
l'international pour les transaction import
ou export ont pour
objectif de légiférer sur ce type de règlement
à l'import ou l'export. L'article 25 traite du
connaissement de charte partie et des conditions
selon lesquelles les banques accepteront ce
document.
Le document doit en effet
indiquer qu'il est soumis à une charte partie,
:
- qu'il présente l'apparence d'avoir été signé
ou authentifié,
- qu'il n'indique pas, sauf
stipulations contraires le nom du
transporteur,
- qu'il indique que les marchandises
ont été mises à bord ou chargées sur un
navire dénommé,
qu'il indique les ports de
chargement et de déchargement,
- qu'il soit
matérialisé par plusieurs originaux,
-
qu'il ne
contienne aucune indication que le bateau
soit à voile.
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