D-1-3-13- Les coûts inhérents au crédit documentaire import

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1-3-13-1- Le crédit documentaire : rappel

Le crédit documentaire est donc un engagement écrit pris par l'intermédiaire des banques respectives de l'importateur et de l'exportateur, à la fois de livrer la marchandise à l'importateur, et également de la payer à l'exportateur. En cas de non-paiement seule la banque de l'importateur s'engage à payer l'exportateur.

Le crédit documentaire a ceci de particulier qu'il possède des variantes adaptées à chaque besoin. Dans une autre mesure on peut également citer ici, les deux crédits documentaires les plus utilisés que sont le crédit documentaire irrévocable et le crédit documentaire irrévocable et confirmé.



1-3-13-2- Les coûts inhérents au crédit documentaire import

La négociation du contrat commercial est le moment ou les intervenants dans le crédit documentaire, l'importateur et l'exportateur décident qui doit en assumer le paiement. Les entreprises font souvent leur choix de type de crédit documentaire utilisé en fonction de son coût.

En effet, les coûts de celui-ci peuvent être non négligeables. On entend par coûts les commissions et frais versés aux interlocuteurs bancaires. Si il n'est stipulé aucune indication, c'est l'importateur qui par défaut devra payer les commissions et frais aux deux banques, la première émettrice et la seconde notificatrice/confirmante.

Cette répartition des commissions doit être indiquée dans l'ouverture du crédit documentaire.

On pourra distinguer dans un premier temps deux types de coûts, les frais et commissions et les frais de réalisation comme pour un crédit documentaire export.

On pourra distinguer ensuite deux types de coûts, les frais et les commissions pour les intervenants, à l'émission du crédit documentaire import comme à la réalisation de celui-ci.
  1. La commission d'ouverture

    La commission d'ouverture est comme son nom l'indique une commission sur le montant du crédit documentaire, c'est un pourcentage sur le montant du crédit documentaire. Cette commission est payée par trimestre et sur la durée de validité du crédit documentaire.
    Pour cette commission d'ouverture de crédit documentaire, les intervenants n'auront pas à payer une TVA.

  2. Les frais d'ouverture

    Les frais perçus à l'émission sont des frais de port, des frais de télex, des frais de virement Swift et éventuellement d'autres services annexes qu'il faudra valider avec votre banque.
    Pour ces frais d'ouverture de crédit documentaire import, les intervenants auront à payer une TVA.

  3. Les frais de réalisation

    Les frais perçus à la réalisation d'un crédit documentaire import sont des frais de port, des frais de télex, des frais de virement Swift et éventuellement d'autres services annexes qu'il faudra valider avec votre banque.
    Pour ces frais de réalisation de crédit documentaire import, les intervenants auront à payer une TVA.

  4. Les commissions de réalisation

    Les commissions de réalisation d'un crédit documentaire import sont :
    • la commission de levée de documents,
    • la commission d'acceptation ou de paiement différé,,
    • la commission de modification.

  5. Les frais de port, telex.