D-1-3-12- Les coûts inhérents au crédit documentaire export

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1-3-12-1- Le crédit documentaire : rappel

Le crédit documentaire est donc un engagement écrit pris par l'intermédiaire des banques respectives de l'importateur et de l'exportateur, à la fois de livrer la marchandise à l'importateur, et également de la payer à l'exportateur. En cas de non-paiement seule la banque de l'importateur s'engage à payer l'exportateur.

Le crédit documentaire a ceci de particulier qu'il possède des variantes adaptées à chaque besoin.

Dans une autre mesure on peut également citer ici, les deux crédits documentaires les plus utilisés que sont le crédit documentaire irrévocable et le crédit documentaire irrévocable et confirmé.



1-3-12-2- Les coûts inhérents au crédit documentaire export

La négociation du contrat commercial est le moment ou les intervenants dans le crédit documentaire, l'importateur et l'exportateur décident qui doit en assumer le paiement. Les entreprises font souvent leur choix de type de crédit documentaire utilisé en fonction de son coût.

En effet, les coûts de celui-ci peuvent être non négligeables. On entend par coûts, les commissions et frais versés aux interlocuteurs bancaires. Si il n'est stipulé aucune indication, c'est l'importateur qui par défaut devra payer les commissions et frais aux deux banques, la première émettrice et la seconde notificatrice/confirmante.

On pourra distinguer deux types de coûts, les frais et commissions obligatoires et les frais de réalisation.
  1. Les frais obligatoires

    Les frais perçus à l'émission d'un crédit documentaire export sont des frais de port, des frais de télex, des frais de virement Swift et éventuellement d'autres services annexes qu'il faudra valider avec la banque. Pour ces frais obligatoires de crédit documentaire export, les intervenants auront à payer une TVA.

  2. Les commissions obligatoires

    Pour les commissions obligatoires, on peut noter la commission de notification et la commission de confirmation.

  3. Les frais et commissions de réalisation

    Les frais de réalisation et les commissions de réalisation perçus lors de la réalisation du crédit documentaire, à savoir des commissions de levée de documents, commissions d'acceptation ou de paiement différé, commission de modification et les frais de port, télex comme pour l'émission:
    • Les frais de réalisation
      Les frais perçus à la réalisation d'un crédit documentaire export sont des frais de port, des frais de télex, des frais de virement Swift et éventuellement d'autres services annexes qu'il faudra valider avec la banque.
      Pour ces frais de réalisation de crédit documentaire export, les intervenants auront à payer une TVA.
    • Les commissions de réalisation
      Les commissions de réalisation d'un crédit documentaire export sont :
      • la commission de levée de document,
      • la commission d'acceptation,
      • la commission de paiement différé,
      • la commission de modification.

  4. La commission de confirmation

  5. La commission de notification