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D-1-3-6-2- Le contre crédit documentaire avec definition et avantages
1-3-6-2-1- Le crédit documentaire : rappel
Le crédit documentaire est donc un engagement écrit pris par l'intermédiaire des banques respectives de l'importateur et de l'exportateur, à la fois de livrer la marchandise à l'importateur, et également de la payer à l'exportateur. En cas de non-paiement seule la banque de l'importateur s'engage à payer l'exportateur.
Dans une autre mesure on peut également citer ici, les deux crédits documentaires les plus utilisés que sont le crédit documentaire irrévocable et le crédit documentaire irrévocable et confirmé.
Le crédit documentaire a ceci de particulier qu'il possède également des variantes adaptées à chaque besoin. Le contre crédit documentaire en est une illustration.
1-3-6-2-2- Le contre crédit documentaire : objectif
Comme pour un crédit documentaire transférable ce mode de crédit documentaire est utilisé lorsque l'exportateur désire faire fabriquer tout ou partie de sa fabrication à un ou des tiers, et à ce titre, il ne désire payer ses fournisseurs que lorsqu'il est lui-même payé. Ce crédit documentaire évite à l’exportateur d’indiquer à son acheteur la source réelle de sa marchandise. Ce crédit fait intervenir une banque supplémentaire, ce qui a pour effet le partage des risques.
1-3-6-2-3- Le contre crédit documentaire : généralités
Ce crédit documentaire est un contre crédit documentaire. Il implique, contrairement au crédit transférable, l’ouverture de deux crédits documentaires distincts. Le premier bénéficiaire, l'exportateur peut donc utiliser le premier crédit documentaire afin d'obtenir un second crédit documentaire en faveur du fournisseur véritable. Le premier crédit est la garantie du second. Il est préférable, pour un contre crédit documentaire que les termes et les conditions du second crédit stipulent la présentation des documents du premier crédit documentaire.
1-3-6-2-4- Le contre crédit documentaire : fonctionnement
- Une fois les contrats signés entre le fournisseur (fabriquant), l'exportateur réglé, l’importateur rédige une demande de crédit documentaire back to back,
- Cette demande est transmise à la banque émettrice (banque de l’importateur).
- Cette même banque de l’importateur remet le crédit documentaire à la banque notificatrice (banque de l’exportateur).
- Ce crédit documentaire est notifié à l’exportateur.
- L’exportateur réceptionne le crédit documentaire et établit le second crédit documentaire qu’il remet à une seconde banque qui devient alors banque émettrice du second crédit documentaire.
- La banque émet un second crédit documentaire adossé et la remet à la banque du second bénéficiaire, le fabriquant ou le fournisseur réel.
- La banque du second bénéficiaire notifie le crédit documentaire à la banque du fabriquant.
…. la suite des opérations se déroulera comme un crédit documentaire classique.
1-3-6-2-5- Le contre crédit documentaire : spécificités
- Ouverture de deux crédits documentaires.
- Le contre crédit documentaire ne peut être transférable.
L’importateur ne peut avoir connaissance des coordonnées réelles du
fabriquant.
1-3-6-2-6- Le contre crédit documentaire : avantages
- L’importateur ne peut avoir connaissance des coordonnées réelles du fabriquant.
- Le premier crédit documentaire dépend du second.
- L’exportateur ne risque pas d’avoir à livrer sa marchandise alors qu’elle ne lui a pas été payée.
- Les risques sont partagés avec un intervenant supplémentaire.
1-3-6-2-7- Le contre crédit documentaire et le crédit documentaire transférable
Comme pour un crédit documentaire transférable, ce mode de crédit documentaire, est utilisé lorsque l'exportateur désire faire fabriquer tout ou partie de sa fabrication à un ou à des tiers, et, à ce titre il ne désire payer ses fournisseurs que lorsqu'il est lui-même payé.
La finalité de ce type de crédit documentaire est de limiter le problème de trésorerie de l'entreprise exportatrice.
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