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D-1-3-19- Les rôles des banques lors d'opérations de crédits documentaires
1-3-19-1- Le crédit documentaire : rappel
Le crédit documentaire est donc un engagement écrit pris par l'intermédiaire des banques respectives de l'importateur et de l'exportateur, à la fois de livrer la marchandise à l'importateur, et également de la payer à l'exportateur. En cas de non-paiement seule la banque de l'importateur s'engage à payer l'exportateur.
Le crédit documentaire est une technique de règlement dont les règles et usances ont été établies par la chambre de commerce internationale.
1-3-19-2- La banque émettrice
Le banque émettrice dans le cadre de crédit documentaire est la banque qui émet le crédit documentaire export.
1-3-19-3- La banque notificatrice
Le banque notificatrice dans le cadre de crédit documentaire est la banque à l'étranger qui reçoit le crédit documentaire export.
1-3-19-4- La banque confirmante
La banque confirmante dans la cadre de crédits documentaires est la banque qui prend l'engagement de régler le bénéficiaire dès lors qu'elle a reçu les documents certifiés conformes.
1-3-19-5- La banque présentatrice
La banque présentatrice dans le cadre d'un crédit documentaire export est la banque chargée de recevoir les documents et de certifier qu'elle les a bien reçus dans les limites de validité.
1-3-19-6- La banque négociatrice
Le banque négociatrice dans le cadre crédit documentaire export est la banque qui négocie les documents contre le paiement de l'opération d'importation à la banque chargée du paiement.
1-3-19-7- La banque chargée du paiement
Dans le cadre d'un crédit documentaire, la banque chargée du paiement est la banque qui décide du paiement du crédit documentaire export ou import. Elle prend cette décision dès lors qu'elle a reçu les documents et que ceux-ci sont bien conformes.
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