|
La révision des régles RUU500 se
matérialise par la création des RUU 600. Les
RUU 600 contiennent des dispositions
concernant le transport, les assurances et
les normes de conformité, comme c'etait le
cas pour les RUU
500.
Le nouvel article «
Définitions »
cadre au mieux les termes importants, comme
par exemple de nouvelles règles sur
les refus de transactions.
Ils comportent
également
la version 1.1 des e-RUU, soit quelques articles
sur la présentation
des documents électroniques.
|