C-2-2-2- Les RUU600, règles qui régissent les crédits documentaires

2-2-2-1- Les RUU 600 et les crédit documentaires : les grandes modifications

2-2-2-2- Les RUU 600 et les crédit documentaires: les grands principes

• Rôle des banques
  
  
  1. Les banques sont a présent dénommées par le fait que la banque émettrice honore seulement alors que la banque confirmante honore mais également négocie.
  2. A présent les crédits réalisables par acceptation ou paiement différé sont à régler seulement à l'échéance.
  3. A présent si une banque refuse de confirmer le crédit elle peut toutefois le notifier sans confirmation.



• Les amendements
  
  La banque notificatrice est à présent responsable des amendements. Les dits amendements peuvent être acceptés ou refusés, dans ce cas de figure, la notification doit être communiquée à la banque qui l'a adressé. Dans le même esprit tout amendement doit être accepté dans sa totalité, dans le cas contraire l'amendement est jugé comme rejeté.
  
  
• Examen des documents
  
  
  1. Généralités
     
     Les documents doivent être examinés à présent dans un délai maximum de 5 jours et selon les pratiques bancaires internationales. Toutefois pour les documents de transport le délai est quant à lui de 21 jours.
     
     Les documents doivent être compatibles entre eux.
     
     Une fois que la banque a admis les documents conformes elle doit honorer ou négocier et doit adresser ceux-ci à la banque confirmante ou la banque émettrice.
     
     Un document est considéré comme original dans la mesure ou il semble comporter la signature, le cachet timbré ou label original de l'émetteur. De même, il est stipulé sur les nouveaux RUU 600 qu'au moins un document original pour chacun des expéditeurs et chargeurs doit être présenté.
     
     La facture commerciale doit être émise dans la monnaie du crédit. Le montant de celle-ci peut être supérieur au montant du crédit.
     
     
  2. Les documents de transport
     
     Un document de transport doit être signé pour être accepté si il est émis par une autre personne que le transporteur.
     
     Dans les RUU 600, il est précisé la dénomination des différents mode de transport. Ils doivent expressément indiquer le nom du transporteur
     
     
     le transport multimodal
     
     On considère tout d'abord comme transport multimodal un transport avec au moins un mode de transport différents. Le document de transport multimodal ne doit plus être signé par un OTM.
     
     Le document de transport qui était émis par un transitaire peut à présent l'être par une autre partie, comme par exemple le propriétaire, affréteur, ou capitaine, et ce sous certaines conditions.
     
     
     1. Le document de transport par route
        
        Le document de transport par route peut être l'original pour le chargeur ou l'expéditeur.
        
        
     2. Le document de transport aérien
        
        Si celui-ci comporte une date d'expédition, et ce même si elle n'a pas été demandé dans le crédit, alors cette date est considérée comme date d'expédition réel.
        
        
  3. Les documents d'assurance
     
     
     • Le transport de marchandises doit être couvert du point de chargement au point de déchargement. Le document d'assurance inhérent à ce transport peut être signé par un mandataire ou proxy qui doit indiquer le nom de la compagnie d'assurance pour laquelle il signe.
     • Celui ne peut également plus être daté après la date effective d'expédition.
     • La clause tous risques est acceptée. Les risques couverts doivent être définis précisément.
     
     
     
  4. Perte des documents
     
     En cas de perte de documents, la banque émettrice a pour obligation d'honorer ou de négocier ou enfin de rembourser la banque désignée qui a ou non négocié les documents perdus.
     
     
• Cas du crédit transférable
  
  A présent la banque transférante peut être la banque émettrice. Lorsque le credit est transféré à un second bénéficiaire, il ne peut plus être transférable. Les documents du second bénéficiaire doivent être présentés à la banque transferante.