C-3-4- Le contrat de vente export : Le prix des marchandises ou services


Il est bon de savoir que l'on peut tout écrire comme clauses dans un contrat, mais que seules les clauses qui sont non contraires aux dispositions de la loi applicable du pays cité dans le contrat, sont valables.

La rédaction des contrats est très dangereux en terme de responsabilité. Chaque terme est important, et les clauses peuvent être considérées comme abusives.

L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix de ne pas avoir de distributeurs ou d'agents dans le pays ou elle désire exporter ses produits, dans ce cas de figure elle devra faire signer à son client un contrat de vente.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat de vente export



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Clause inhérente aux prix des marchandises ou services



On indiquera ici le prix de la ou des marchandises, le cours des monnaies pris en compte et les conséquences des fluctuations des cours.

Nos commentaires :

  1. On pourra préciser ici le prix des marchandises.
  2. On pourra préciser l'Incoterms choisi.
  3. On pourra indiquer l'unité monétaire.
  4. On pourra indiquer ici les conséquences des variations de la parité, surtout si vous ne désirez pas prendre d'assurance change.
  5. On pourra penser à prendre une assurance change, surtout si vous ne désirez pas répercuter la variation de la parité (cours de la monnaie) sur le prix des marchandises.