C-3-4- Le contrat de vente export : Clause sur le paiement des marchandises ou services


Il est bon de savoir que l'on peut tout écrire comme clauses dans un contrat, mais que seules les clauses qui sont non contraires aux dispositions de la loi applicable du pays cité dans le contrat, sont valables.

La rédaction des contrats est très dangereux en terme de responsabilité. Chaque terme est important, et les clauses peuvent être considérées comme abusives.

L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix de ne pas avoir de distributeurs ou d'agents dans le pays ou elle désire exporter ses produits, dans ce cas de figure elle devra faire signer à son client un contrat de vente.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat de vente export



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Clause inhérente au paiement des marchandises ou services



On décrira ici le mode de règlement et les modalités de règlement.



Nos commentaires :

  1. On pourra indiquer le mode de règlement choisi, du chèque au crédit documentaire, en passant par une remise documentaire...
  2. Le vendeur pourra bien sûr préférer un paiement 100 % à la commande, alors que l'acheteur pourra préférer quant à lui un paiement à la livraison, mais on privilègera les paiements échelonnés.
  3. Si un acompte a été défini, il l'aura été en prenant en compte les frais de stockage, de réimportation ou de revente de la marchandise en cas de non-paiement.


On devra définir ici le type de banque de l'importateur habilité à traiter la transaction.

Nos commentaires :

  1. On pourra indiquer ici que la banque de l'importateur devra être une banque de premier ordre. Cette clause est une clause importante sur les pays à risque.


On prévoira ici le cas d'un retard de paiement et ses conséquences.

Nos commentaires :

  1. En cas de retard de paiement, il pourra être demandé des indemnités de retard, par jour de retard. Ce type de clause peut faire accélérer le règlement.
  2. On pourra donc ici fixer le taux des indemnités de retard, c'est en général un pourcentage du montant de la facture.