C-3-4- Le contrat de vente export : Généralités sur le contrat


Il est bon de savoir que l'on peut tout écrire comme clauses dans un contrat, mais que seules les clauses qui sont non contraires aux dispositions de la loi applicable du pays cité dans le contrat, sont valables.

La rédaction des contrats est très dangereux en terme de responsabilité. Chaque terme est important, et les clauses peuvent être considérées comme abusives.

L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix de ne pas avoir de distributeurs ou d'agents dans le pays ou elle désire exporter ses produits, dans ce cas de figure elle devra faire signer à son client un contrat de vente.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat de vente export



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Clause sur le contenu du contrat



On décrira ici par un paragraphe d'introduction l'objet du contrat.

Nos commentaires :

  1. On pourra décrire ici l'historique qui a permis d'aboutir au contrat.