C-3-4- Le contrat de vente export : Marquage des colis


Il est bon de savoir que l'on peut tout écrire comme clauses dans un contrat, mais que seules les clauses qui sont non contraires aux dispositions de la loi applicable du pays cité dans le contrat, sont valables.

La rédaction des contrats est très dangereux en terme de responsabilité. Chaque terme est important, et les clauses peuvent être considérées comme abusives.

L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix de ne pas avoir de distributeurs ou d'agents dans le pays ou elle désire exporter ses produits, dans ce cas de figure elle devra faire signer à son client un contrat de vente.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat de vente export



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Clause inhérente au marquage des colis



On décrira ici le type de marquage des colis et tous ses tenants et aboutissants.

Nos commentaires :

  1. Il sera important ici de marquer les colis par un numéro pour chaque colis.
  2. Le marquage devra être approprié au type de transport et au pays de livraison.
  3. On évitera les feuilles collées et on préfèrera la peinture.
  4. On évitera d'indiquer le nom de l'entreprise surtout si elle est synonyme de marque, pour éviter à qui que se soit de pouvoir identifier le type de marchandise.
  5. Il sera possible de demander au vendeur d'apposer sur le colis d'autres marquages spécifiques à son métier et ses produits, son mode d'entreposage, son sens d'entreposage.