C-3-4- Le contrat de vente export : La langue de rédaction du contrat


Il est bon de savoir que l'on peut tout écrire comme clauses dans un contrat, mais que seules les clauses qui sont non contraires aux dispositions de la loi applicable du pays cité dans le contrat, sont valables.

La rédaction des contrats est très dangereux en terme de responsabilité. Chaque terme est important, et les clauses peuvent être considérées comme abusives.

L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix de ne pas avoir de distributeurs ou d'agents dans le pays ou elle désire exporter ses produits, dans ce cas de figure elle devra faire signer à son client un contrat de vente.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat de vente export



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Clause inhérente à la langue de rédaction du contrat



On pourra indiquer ici entre autre la langue de rédaction du contrat.

Nos commentaires :

  1. On pourra indiquer ici en quelle langue est rédigé le contrat, en cas de traduction du contrat, il faudra indiquer quelle est la langue qui fait foi.